132/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Métropole de Lyon

Adresse électronique: eau-marches@grandlyon.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Missions de détection / localisation de réseaux enterrés - 4 lots

Description: Le présent marché est alloti. L'allotissement est géographique. Chaque lot constituera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande indépendant avec montants minimum et maximum. Chaque marché sera conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible une fois deux années. La sous-traitance n'est pas autorisée pour les travaux de sondages intrusifs (hors amiante)

Identifiant de la procédure: 17e70eaa-ac18-485a-9f4a-7dcda4c907bb

Identifiant interne: 24EAU15

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées

Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 7 600 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Secteur Lyon et Villeurbanne

Description: La Métropole de Lyon réalise les opérations de travaux d'entretien, de réhabilitation du domaine public et du patrimoine existant sur les 59 communes de la Métropole de Lyon. A ce titre elle exerce la maîtrise d'ouvrage de projets, pour lesquels elle fait appel à des maîtres d'oeuvre privés. Dans certains cas, elle réalise elle-même la maîtrise d'oeuvre de certains projets. La Métropole de Lyon, en tant que responsable de projet, doit, au titre de la réglementation « anti-endommagement de réseaux », réaliser des déclarations de projets de travaux (DT), dès la phase d'élaboration du projet. De plus, la Métropole de Lyon, dans le cadre de la gestion patrimoniale de ses réseaux d'assainissement et d'eau pluviale souhaite classifier l'ensemble de ces réseaux en classe A. À ce titre il pourra être demandé au titulaire de chaque lot la réalisation d'investigations complémentaires afin de géo référencer ces réseaux et plus particulièrement les réseaux non visitables. Le présent marché a pour objet des prestations en vue de satisfaire aux exigences des articles L.554-1 à L.554-5 et R.554-1 à R.554-38 du Code de l'Environnement, en particulier celles liées à la réalisation d'investigations complémentaires. Les missions consistent à détecter et géolocaliser en x, y et z et à rattacher sur un plan géoréférencé, un ou plusieurs réseaux publics et privés enterrés et aériens dans une zone d'intervention définie par le maître d'ouvrage. La mission fait appel à des techniques adaptées au site et aux réseaux recherchés. Ces techniques seront de préférence non intrusives. Toutefois, les missions peuvent être circonscrites à un repérage par un sondage (avant-trou) manuel ou faiblement mécanisé en cas de forte densité de réseaux ; La mission comporte également le marquage piquetage au sol des dits réseaux ; accompagné de plans de synthèse des réseaux sur fond de plan géoréférencé fourni par le maitre d'ouvrage

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées

Nomenclature complémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 71351810 Services topographiques

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Description: Pertinence des moyens humains et techniques et pertinence de l'organisation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Secteur Est de la Métropole de Lyon

Description: La Métropole de Lyon réalise les opérations de travaux d'entretien, de réhabilitation du domaine public et du patrimoine existant sur les 59 communes de la Métropole de Lyon. A ce titre elle exerce la maîtrise d'ouvrage de projets, pour lesquels elle fait appel à des maîtres d'oeuvre privés. Dans certains cas, elle réalise elle-même la maîtrise d'oeuvre de certains projets. La Métropole de Lyon, en tant que responsable de projet, doit, au titre de la réglementation « anti-endommagement de réseaux », réaliser des déclarations de projets de travaux (DT), dès la phase d'élaboration du projet. De plus, la Métropole de Lyon, dans le cadre de la gestion patrimoniale de ses réseaux d'assainissement et d'eau pluviale souhaite classifier l'ensemble de ces réseaux en classe A. À ce titre il pourra être demandé au titulaire de chaque lot la réalisation d'investigations complémentaires afin de géo référencer ces réseaux et plus particulièrement les réseaux non visitables. Le présent marché a pour objet des prestations en vue de satisfaire aux exigences des articles L.554-1 à L.554-5 et R.554-1 à R.554-38 du Code de l'Environnement, en particulier celles liées à la réalisation d'investigations complémentaires. Les missions consistent à détecter et géolocaliser en x, y et z et à rattacher sur un plan géoréférencé, un ou plusieurs réseaux publics et privés enterrés et aériens dans une zone d'intervention définie par le maître d'ouvrage. La mission fait appel à des techniques adaptées au site et aux réseaux recherchés. Ces techniques seront de préférence non intrusives. Toutefois, les missions peuvent être circonscrites à un repérage par un sondage (avant-trou) manuel ou faiblement mécanisé en cas de forte densité de réseaux ; La mission comporte également le marquage piquetage au sol des dits réseaux ; accompagné de plans de synthèse des réseaux sur fond de plan géoréférencé fourni par le maitre d'ouvrage

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées

Nomenclature complémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 71351810 Services topographiques

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Description: Pertinence des moyens humains et techniques et pertinence de l'organisation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Secteur Ouest de la Métropole de Lyon

Description: La Métropole de Lyon réalise les opérations de travaux d'entretien, de réhabilitation du domaine public et du patrimoine existant sur les 59 communes de la Métropole de Lyon. A ce titre elle exerce la maîtrise d'ouvrage de projets, pour lesquels elle fait appel à des maîtres d'oeuvre privés. Dans certains cas, elle réalise elle-même la maîtrise d'oeuvre de certains projets. La Métropole de Lyon, en tant que responsable de projet, doit, au titre de la réglementation « anti-endommagement de réseaux », réaliser des déclarations de projets de travaux (DT), dès la phase d'élaboration du projet. De plus, la Métropole de Lyon, dans le cadre de la gestion patrimoniale de ses réseaux d'assainissement et d'eau pluviale souhaite classifier l'ensemble de ces réseaux en classe A. À ce titre il pourra être demandé au titulaire de chaque lot la réalisation d'investigations complémentaires afin de géo référencer ces réseaux et plus particulièrement les réseaux non visitables. Le présent marché a pour objet des prestations en vue de satisfaire aux exigences des articles L.554-1 à L.554-5 et R.554-1 à R.554-38 du Code de l'Environnement, en particulier celles liées à la réalisation d'investigations complémentaires. Les missions consistent à détecter et géolocaliser en x, y et z et à rattacher sur un plan géoréférencé, un ou plusieurs réseaux publics et privés enterrés et aériens dans une zone d'intervention définie par le maître d'ouvrage. La mission fait appel à des techniques adaptées au site et aux réseaux recherchés. Ces techniques seront de préférence non intrusives. Toutefois, les missions peuvent être circonscrites à un repérage par un sondage (avant-trou) manuel ou faiblement mécanisé en cas de forte densité de réseaux ; La mission comporte également le marquage piquetage au sol des dits réseaux ; accompagné de plans de synthèse des réseaux sur fond de plan géoréférencé fourni par le maitre d'ouvrage

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées

Nomenclature complémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 71351810 Services topographiques

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Description: Pertinence des moyens humains et techniques et pertinence de l'organisation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Secteur Nord de la Métropole de Lyon

Description: La Métropole de Lyon réalise les opérations de travaux d'entretien, de réhabilitation du domaine public et du patrimoine existant sur les 59 communes de la Métropole de Lyon. A ce titre elle exerce la maîtrise d'ouvrage de projets, pour lesquels elle fait appel à des maîtres d'oeuvre privés. Dans certains cas, elle réalise elle-même la maîtrise d'oeuvre de certains projets. La Métropole de Lyon, en tant que responsable de projet, doit, au titre de la réglementation « anti-endommagement de réseaux », réaliser des déclarations de projets de travaux (DT), dès la phase d'élaboration du projet. De plus, la Métropole de Lyon, dans le cadre de la gestion patrimoniale de ses réseaux d'assainissement et d'eau pluviale souhaite classifier l'ensemble de ces réseaux en classe A. À ce titre il pourra être demandé au titulaire de chaque lot la réalisation d'investigations complémentaires afin de géo référencer ces réseaux et plus particulièrement les réseaux non visitables. Le présent marché a pour objet des prestations en vue de satisfaire aux exigences des articles L.554-1 à L.554-5 et R.554-1 à R.554-38 du Code de l'Environnement, en particulier celles liées à la réalisation d'investigations complémentaires. Les missions consistent à détecter et géolocaliser en x, y et z et à rattacher sur un plan géoréférencé, un ou plusieurs réseaux publics et privés enterrés et aériens dans une zone d'intervention définie par le maître d'ouvrage. La mission fait appel à des techniques adaptées au site et aux réseaux recherchés. Ces techniques seront de préférence non intrusives. Toutefois, les missions peuvent être circonscrites à un repérage par un sondage (avant-trou) manuel ou faiblement mécanisé en cas de forte densité de réseaux ; La mission comporte également le marquage piquetage au sol des dits réseaux ; accompagné de plans de synthèse des réseaux sur fond de plan géoréférencé fourni par le maitre d'ouvrage

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées

Nomenclature complémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 71351810 Services topographiques

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Description: Pertinence des moyens humains et techniques et pertinence de l'organisation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: groupement AT DEC / INFRANEO / SERAL / COIRO / LEGROS TP / AT.VI

Offre:

Identifiant de l’offre: groupement AT DEC / INFRANEO / SERAL / COIRO / LEGROS TP / AT.VI

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024-794

Titre: Secteur Lyon et Villeurbanne

Date de conclusion du marché/concession: 13/06/2024

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: groupement AT DEC / INFRANEO / SERAL / COIRO / LEGROS TP / AT.VI

Offre:

Identifiant de l’offre: groupement AT DEC / INFRANEO / SERAL / COIRO / LEGROS TP / AT.VI

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024-795