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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'agrandissement d'un bâtiment pour un accueil de loisirs intercommunal à Samoëns (74340)
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'agrandissement d'un bâtiment pour un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et un local jeunes intercommunaux à Samoëns (74340)
Identifiant de la procédure: f1eba125-54d0-4024-b463-ae8b58a149d4
Identifiant interne: MOE_GRD_TETRAS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 250 route de Péterets
Ville: Samoëns
Code postal: 74340
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'agrandissement d'un bâtiment pour un accueil de loisirs intercommunal à Samoëns (74340)
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'agrandissement d'un bâtiment pour un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et un local jeunes intercommunaux à Samoëns (74340)
Identifiant interne: S-PF-71961
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 250 route de Péterets
Ville: Samoëns
Code postal: 74340
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/10/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla preuve de l'inscription à l'ordre des architectes
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre doit être enregistré auprès de l'ordre des architectes en tant qu'architecte. Dans le cadre du dépôt de candidature, le groupement devra déposer un document relatif à la preuve d'inscription à l'ordre des architectes et le certificat de qualifications professionnelles concernant la preuve de capacité du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/08/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Taninges
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 47B93864-CA41-D083-1CBDACE3EF418D4C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Numéro d’enregistrement: 3809
Adresse postale: 508 Avenue des Thézières
Ville: Taninges
Code postal: 74440
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BOUVET Stéphane
Téléphone: 0450476200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Numéro d’enregistrement: 47B93883-DFFA-B9C1-082EB952582B9DE0
Adresse postale: 508 Avenue des Thézières
Ville: Taninges
Code postal: 74440
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450476200
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 47B93892-AC0F-B708-43B93F1D8B11EB7C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 47B938A2-9990-FD46-F72A988646E78B5E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49f9c272-9e70-43f3-8834-224583a6d443 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 09:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410156-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025