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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - GESTION ET EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS NON URBAINS DE VOYAGEURS DU RESEAU ALEOP EN MAINE ET LOIRE ET MAYENNE
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - GESTION ET EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS NON URBAINS DE VOYAGEURS DU RESEAU ALEOP EN MAINE ET LOIRE ET MAYENNE
Identifiant de la procédure: d927c481-e5ed-4654-acc0-e098ef841bb1
Avis précédent: 572726-2023
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public - Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aleop en Maine et Loire et Mayenne - LOT 1 Mayenne
Description: Délégation de service public - Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aleop en Maine et Loire et Mayenne - LOT 1 Mayenne
Identifiant interne: 202351227
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet d'attribuer les futurs contrats de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aleop en Mayenne.Le délégataire , à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en assume l'exécution en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment à :- Percevoir les recettes du service au nom et pour le compte de l'Autorité Délégante (hors recettes solaires) et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ;- Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) y compris en cas de gestion de crise ;- Mettre en oeuvre toute politique permettant de développer la fréquentation, notamment de marketing et de communication, en lien avec l'Autorité Délégante ;- Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ;- Organiser les moyens humains, techniques et financiers pour fiabiliser le fonctionnement du système d'information (outils régionaux / outils du Délégataire) ;- Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ;- Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité Délégante ;- Mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'Autorité Délégante et notamment le matériel roulant ;- Apporter à l'Autorité Délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat ;- Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) ;- Utiliser le nouveau système de distribution mis à disposition par la Région qui interviendra au plus tôt à compter du 1er juillet 2025 ;- Appliquer la nouvelle gamme tarifaire unifiée au niveau régional à compter de sa mise en place qui interviendra au plus tôt au 1er juillet 2025. La durée d'exécution du contrat est de 8 ans et un mois à compter du 1er août 2024, ou de sa date de notification si postérieure, et jusqu'au 31 août 2032.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de jugement des offres sont hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : Critère 1 : Valeur financière, moindre recours aux fonds publics Critère 2 : Engagements en matière de développement durable Critère 3 : Qualité du service rendu aux usagers Critère 4 : Performance de l'exploitation et continuité de service
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La concession sera attribuée au soumissionnaire qui a présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour la Région Pays de la Loire, sur la base des critères précités de jugement des offres.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui exécute le paiement: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui signe le contrat: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Délégation de service public - Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aleop en Maine et Loire et Mayenne - Lot 2 Maine et Loire - Nord Loire
Description: Délégation de service public - Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aleop en Maine et Loire et Mayenne - Lot 2 Maine et Loire - Nord Loire
Identifiant interne: 202351230
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet d'attribuer les futurs contrats de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aleop en Mayenne.Le délégataire , à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en assume l'exécution en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment à :- Percevoir les recettes du service au nom et pour le compte de l'Autorité Délégante (hors recettes solaires) et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ;- Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) y compris en cas de gestion de crise ;- Mettre en oeuvre toute politique permettant de développer la fréquentation, notamment de marketing et de communication, en lien avec l'Autorité Délégante ;- Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ;- Organiser les moyens humains, techniques et financiers pour fiabiliser le fonctionnement du système d'information (outils régionaux / outils du Délégataire) ;- Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ;- Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité Délégante ;- Mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'Autorité Délégante et notamment le matériel roulant ;- Apporter à l'Autorité Délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat ;- Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) ;- Utiliser le nouveau système de distribution mis à disposition par la Région qui interviendra au plus tôt à compter du 1er juillet 2025 ;- Appliquer la nouvelle gamme tarifaire unifiée au niveau régional à compter de sa mise en place qui interviendra au plus tôt au 1er juillet 2025. La durée d'exécution du contrat est de 8 ans et un mois à compter du 1er août 2024, ou de sa date de notification si postérieure, et jusqu'au 31 août 2032.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de jugement des offres sont hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : Critère 1 : Valeur financière, moindre recours aux fonds publics Critère 2 : Engagements en matière de développement durable Critère 3 : Qualité du service rendu aux usagers Critère 4 : Performance de l'exploitation et continuité de service
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La concession sera attribuée au soumissionnaire qui a présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour la Région Pays de la Loire, sur la base des critères précités de jugement des offres.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui exécute le paiement: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui signe le contrat: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Délégation de service public - Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aleop en Maine et Loire et Mayenne - Lot 3 Maine et Loire - Sud Loire
Description: Délégation de service public - Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aleop en Maine et Loire et Mayenne - Lot 3 Maine et Loire - Sud Loire
Identifiant interne: 202351231
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet d'attribuer les futurs contrats de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aleop en Mayenne.Le délégataire , à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en assume l'exécution en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment à :- Percevoir les recettes du service au nom et pour le compte de l'Autorité Délégante (hors recettes solaires) et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ;- Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) y compris en cas de gestion de crise ;- Mettre en oeuvre toute politique permettant de développer la fréquentation, notamment de marketing et de communication, en lien avec l'Autorité Délégante ;- Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ;- Organiser les moyens humains, techniques et financiers pour fiabiliser le fonctionnement du système d'information (outils régionaux / outils du Délégataire) ;- Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ;- Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité Délégante ;- Mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'Autorité Délégante et notamment le matériel roulant ;- Apporter à l'Autorité Délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat ;- Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) ;- Utiliser le nouveau système de distribution mis à disposition par la Région qui interviendra au plus tôt à compter du 1er juillet 2025 ;- Appliquer la nouvelle gamme tarifaire unifiée au niveau régional à compter de sa mise en place qui interviendra au plus tôt au 1er juillet 2025. La durée d'exécution du contrat est de 8 ans et un mois à compter du 1er août 2024, ou de sa date de notification si postérieure, et jusqu'au 31 août 2032.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de jugement des offres sont hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : Critère 1 : Valeur financière, moindre recours aux fonds publics Critère 2 : Engagements en matière de développement durable Critère 3 : Qualité du service rendu aux usagers Critère 4 : Performance de l'exploitation et continuité de service
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La concession sera attribuée au soumissionnaire qui a présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour la Région Pays de la Loire, sur la base des critères précités de jugement des offres.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui exécute le paiement: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui signe le contrat: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 209 060 807,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: KEOLIS SA
Chef de file du soumissionnaire: KEOLIS SA
Sous-traitant:
Nom officiel: STE D'EXPLOITATION DES CARS BLEUS
Nom officiel: MAYEN VOYAGES
Nom officiel: RGO MOBILITES
Nom officiel: TRANSPORT RAYON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE KEOLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202351227 CONTRAT LOT1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2024
Organisation qui signe le contrat: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KEOLIS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE KEOLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202351230 CONTRAT LOT2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2024
Organisation qui signe le contrat: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT CONJOINT STAO PL 49 - AUDOUARD - CORDIER
Chef de file du soumissionnaire: STAO PL Établissement 49
Nom officiel: Audouard Voyages
Nom officiel: Voyages Cordier
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT CONJOINT STAO PL 49 - AUDOUARD - CORDIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202351231 CONTRAT LOT3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2024
Organisation qui signe le contrat: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Ville: NANTES
Pays: France
Téléphone: +33228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: KEOLIS SA
Numéro d’enregistrement: 552 111 809 01677
Adresse postale: 34 Avenue Léonard de Vinci 92 400 COURBEVOIE
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Pays: France
Téléphone: 06 23 22 52 08
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: STAO PL Établissement 49
Numéro d’enregistrement: 487 940 769 00283
Adresse postale: 2 Boulevard Léo Lagrange - BP 81001 - ZA Moulin Marcillé 49137 LES-PONTS-DE-CÉ CEDEX
Ville: LES-PONTS-DE-CÉ
Pays: France
Téléphone: 02 41 69 10 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Audouard Voyages
Numéro d’enregistrement: 342 810 413 00043
Adresse postale: Zone Artisanale Les Courtils - Le Champ Bouchet (Vihiers) 49310 LYS-HAUT-LAYON
Ville: LYS-HAUT-LAYON
Pays: France
Téléphone: 08 11 00 06 42
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Voyages Cordier
Numéro d’enregistrement: 320 889 835 00064
Adresse postale: 6 Rue des Portières 49124 SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU
Ville: SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU
Pays: France
Téléphone: 0 820 820 799
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex,
Ville: NANTES
Pays: France
Téléphone: (+33) 2 40 99 46 58
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: STE D'EXPLOITATION DES CARS BLEUS
Numéro d’enregistrement: 310 849 138 00014
Ville: PARIGNE-SUR-BRAYE
Pays: France
Téléphone: 02 43 04 18 17
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: MAYEN VOYAGES
Numéro d’enregistrement: 73725031600053
Ville: COURBEVOIE
Pays: France
Téléphone: 0243042790
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: RGO MOBILITES
Numéro d’enregistrement: 699 200 788 00031
Ville: St-Jacques-de-la-Lande
Pays: France
Téléphone: 02 99 41 12 34
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: TRANSPORT RAYON
Numéro d’enregistrement: 479 048 977 00017
Ville: BAIS
Pays: France
Téléphone: 0243370011
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba8ea47e-1c28-4d1b-9115-fb3d056b583a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 12:19:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410178-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024