410283-2019 - Mise en concurrenceFrance-La Chapelle-sur-Erdre: Casques
OJ S 168/2019 02/09/2019
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, BP 4309
Ville: La Chapelle-sur-Erdre
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44243
Pays: France
Courriel: Service_marches_publics@sdis44.fr
Téléphone: +33 228098100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis44.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours du Calvados
Adresse postale: 25 boulevard Maréchal Juin
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: plefebvre@sdis14.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis14.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127
Ville: Rennes Cedex 7
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35701
Pays: France
Courriel: Anne-Marie.MORICE@sdis35.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis35.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de la Manche
Adresse postale: 1238 rue du Vieux Candol
Ville: Saint-Lô
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50009
Pays: France
Courriel: f.lion@sdis50.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis50.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne
Adresse postale: 12 rue Philippe Lebon
Ville: Alençon
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61000
Pays: France
Courriel: georges.kerlidou@sdis61.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis61.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Ville: La Roche-sur-Yon Cedex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85017
Pays: France
Courriel: scop@sdis-vendee.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis85.com
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vwnuG1tI_n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vwnuG1tI_n
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Service départemental d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture de pièces détachées pour casques de sapeurs-pompiers de marque MSA
II.1.2.
Code CPV principal
18444110 Casques
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Fourniture de pièces détachées pour casques de sapeurs-pompiers de marque MSA. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1o, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum qui s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre,
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Montant estimatifs annuel pour le groupement de commande: 100 000 EUR HT. Le délai de livraison est fixé à 60 jours calendaires. Le délai de garantie est fixé à 12 mois minimum.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de pièces détachées pour casques de sapeurs-pompiers de marque MSA.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 — obligatoire), comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP,
— tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques (attestation du SDIS 44 conseillée). La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
— une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations,
— certificat attestation de la distribution de pièces détachées d'origines pour casques de marque MSA.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/10/2019 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/10/2019 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La publication du prochain marché interviendra avant l'échéance du présent marché.
VI.3.
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr
Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse courrier électronique valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement. Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — Hotline: achatpublic.com: +33 892232120. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/08/2019