2018-OJS181-410375-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 95 Val-d'Oise

Adresse postale: 33 rue des Moulines

Ville: Neuville-sur-Oise

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95000

Pays: France

Courriel: marchespublics@sdis95.fr

Téléphone: +33 130757920

Fax: +33 130757885

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis95.fr/1.aspx

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sdis95.achatpublic.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TMDZitXp2B

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise

Adresse postale: 33 rue des Moulines

Ville: Neuville-sur-Oise

Code postal: 95000

Pays: France

Point(s) de contact: Groupement commande publique

Téléphone: +33 175307920

Courriel: marchespublics@sdis95.fr

Fax: +33 175307885

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis95.fr/1.aspx

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service d'incendie et de secours

I.5.

Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Transport d'équipements, de matériels divers et de courriers dans les différentes structures du SDIS du Val-d'Oise

Numéro de référence: 18-026

II.1.2.

Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Transport d'équipements, de matériels divers et de courriers dans les différentes structures du service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 60161000 Services de transport de colis

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: Val-d'Oise

II.2.4.

Description des prestations

Transport d'équipements, de matériels divers et de courriers dans les différentes structures du service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale du marché est de 1 an(s) à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit 2 fois pour la même durée. La reconduction est tacite.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Toute forme de groupement est acceptée. Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'1 ou de plusieurs groupements.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2018 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2018 Heure locale: 12:00

Lieu:

Val-d'Oise

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans l'hypothèse où le renouvellement du présent marché s'effectuerait, le renouvellement interviendrait pour le 1.1.2022

VI.3.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur organise une visite facultative des lieux d'exécution du marché. Les modalités sont renseignées dans le règlement de consultation. Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le délai global de paiement (DGP) du Sdis95 est de 9 jours. montant maximum défini: 150 000 EUR (HT). Par an. les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du Sdis. Les documents à fournir par le candidat sont indiqués dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprise est disponible sur le site achatpublic.com

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/09/2018