prestation d'insertion ayant pour support l'accueil, l'animation et le réemploi sur les déchetteries du territoire Istres Ouest Provence

prestation d'insertion ayant pour support l'accueil, l'animation et le réemploi sur les déchetteries du territoire Istres Ouest Provence

Lieu principal d'exécution: les déchetteries du territoire istres ouest provence

prestation d'insertion ayant pour support l'accueil, animation et réemploi sur les déchetteries : Tranche ferme : de Fos-Sur-Mer, Grans, Istres, Entressen et Miramas; Tranche optionnelle : de Port-Saint-Louis-Du-Rhône. La tranche optionnelle pourra être affermie pendant 6 mois à compter du début des prestations. Le Pouvoir Adjudicateur devra avertir par écrit le titulaire au minimum 3 mois avant le début de la prestation. En cas d'affermissement, les prestations issues de la tranche optionnelle seront conservées en cas de reconduction(s) du marché.Le non-affermissement de tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité.Estimations tranche ferme : 764 610,83euro(s) HT ; Tranche optionnelle : 103 164,17euro(s) HtIl sera fait application de l'article R. 2113 7 et de l'article L. 2113 13 du code de la commande publique relatif à la réservation de marchés à des structures employant des travailleurs défavorisés.Le marché débute à sa notification et se termine le 18/03/2024.Les prestations débuteront à compter du 19/03/2023 ou dès sa notification si elle est postérieure.Le présent marché est reconductible.Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin du marché.Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Négociation :L'Acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.La prestation comprend :-La démarche d'insertion et d'accompagnement socio-professionnel-le support d'insertion : prestation d'insertion ayant pour support l'accueil, l'animation et le réemploi sur les déchetteries du Conseil de territoire Istres - ouest ProvenceLa prestation sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire annuel (T.T.C.). Le marché est à prix révisables. Le coût du dispositif d'insertion n'est cependant pas révisable durant la période initiale du marché. Le paiement se fera par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro. Conformément à l'article R. 2191-21 du code de la commande publique, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.Les paiements s'effectueront mensuellement.Le titulaire a droit à une avance de 10% du montant du marché dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique

conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants : -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant : Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle -La convention reconnaissant au titulaire la qualité de Structure d'insertion par l'activité Economique signée par l'etat

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Le coût du dispositif d'insertion : 70 % 2. La valeur technique : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 30 % * Sous-Critère A : Pertinence et adéquation de l'organisation des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la prestation support (sous pondération 30%)* Sous-Critère B : Qualité de l'organisation et du suivi d'insertion mis en place par la structure (sous pondération 70%)