410476-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Germain-en-Laye: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
OJ S 129/2023 07/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des loges - 8, avenue du président kennedy - bP 40202
Ville: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78102
Pays: France
Courriel: Pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 139212509
Fax: +33 139212620
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2332549&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2332549&orgAcronyme=g7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
blanchissage et nettoyage industriel de divers effets au profit du pôle Villacoublay du Gsbdd IDF :- magasin HCCA (lot no1), cellule hébergement (lot no2), hôtellerie du cercle idf ouest (lot no3)
Numéro de référence: DAF_2023_000596
II.1.2.
Code CPV principal
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
blanchissage et nettoyage industriel de divers effets au profit du pôle Villacoublay du Gsbdd IDF : - magasin HCCA (lot no1) lot reserve - cellule hébergement (lot no2), - hôtellerie du cercle idf ouest succursale de Villacoublay (lot no3) lot reserve
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
blanchissage et nettoyage industriels de divers effets au profit du pôle Villacoublay du Gsbdd IDF : magasin HCCA
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution: villacoublay
II.2.4.
Description des prestations
blanchissage et nettoyage industriels de divers effets au profit du pôle Villacoublay du Gsbdd IDF : magasin hcca lot reserve
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant minimum annuel: 3000 euro(s) HtMontant maximum annuel: 20 000 euro(s) HtMontant estimatif annuel: 6000 euro(s) HtLot réservé aux entreprises adaptées et aux ESAT
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
blanchissage et nettoyage industriels de divers effets au profit du pôle Villacoublay du Gsbdd IDF : cellule hébergement
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution: villacoublay
II.2.4.
Description des prestations
blanchissage et nettoyage industriels de divers effets au profit du pôle Villacoublay du Gsbdd IDF : cellule hébergement
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant minimum annuel: 30000 euro(s) HtMontant maximum annuel: 250 000 euro(s) HtMontant estimatif annuel: 105 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
blanchissage et nettoyage industriels de divers effets au profit du pôle Villacoublay du Gsbdd IDF : hôtellerie du cercle idf ouest succursale de Villacoublay
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution: villacoublay
II.2.4.
Description des prestations
blanchissage et nettoyage industriels de divers effets au profit du pôle Villacoublay du Gsbdd IDF : hôtellerie du cercle idf ouest succursale de Villacoublay lot reserve
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant minimum annuel: 20000 euro(s) HtMontant maximum annuel: 180 000 euro(s) HtMontant estimatif annuel: 61 000 euro(s) htlot reserve

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
les lots no1 et 3 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des ESAT

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/08/2023 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/08/2023 Heure locale: 10:00
Lieu:
saint Germain en Laye

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
les marchés seront renouvelés au cours du 1er semestre 2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
les lots no1 et 3 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des ESAT
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Ville: Versailles,
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://versailles.tribunal-adminitsratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: Sga@defense.gouv.fr
Téléphone: +33 988677294
Fax: +33 988678611
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/07/2023