1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement de saisines d’amarrage pour le maintien en condition opérationnelle des éléments de la Force Maritime.
Description: Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'approvisionnement de saisines d'amarrage pour le maintien en condition opérationnelle des éléments de la Force Maritime. Le marché est un marché de défense ou de sécurité. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. Il comporte une part ferme et une part à bons de commande s'exécutant selon les dispositions de l'article R2362-8 du code de la commande publique L' accord-cadre a une durée de cinq ans Le besoin à satisfaire concerne l'approvisionnement de : -Saisines d'amarrage type rafale utilisées sur le Porte-Avions Charles de Gaulle (PA Cdg) et les Bâtiments Porteurs d'hélicoptères (Bph), -Saisines d'amarrage type 5000 DAN utilisées sur le PA Cdg, les BPH et les Frégates Multi Missions (Fremm), -Saisines d'amarrage type 2500 DAN utilisées principalement sur le PA Cdg et sur les BPH, -Saisines d'amarrage type 5000 DAN en Y. -Saisines textiles 7m Nh90 -Saisines textiles 3m Nh90
Identifiant de la procédure: 84faf644-55b8-461c-bba8-6eb615112ea7
Identifiant interne: M21T20037
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35520000 Pièces pour navires de guerre
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 166 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement de saisines d'amarrage pour le maintien en condition opérationnelle des éléments de la Force Maritime.
Description: accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'approvisionnement de saisines d'amarrage pour le maintien en condition opérationnelle des éléments de la Force Maritime. Le marché est un marché de défense ou de sécurité. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. Il comporte une part ferme et une part à bons de commande s'exécutant selon les dispositions de l'article R2362-8 du code de la commande publique L' accord-cadre a une durée de cinq ans Le besoin à satisfaire concerne l'approvisionnement de : -Saisines d'amarrage type rafale utilisées sur le Porte-Avions Charles de Gaulle (PA Cdg) et les Bâtiments Porteurs d'hélicoptères (Bph), -Saisines d'amarrage type 5000 DAN utilisées sur le PA Cdg, les BPH et les Frégates Multi Missions (Fremm), -Saisines d'amarrage type 2500 DAN utilisées principalement sur le PA Cdg et sur les BPH, -Saisines d'amarrage type 5000 DAN en Y. -Saisines textiles 7m Nh90 -Saisines textiles 3m Nh90
Identifiant interne: M21T20037
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35520000 Pièces pour navires de guerre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: PRIX 80% DÉLAI 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX 80% DÉLAI 20%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine F-83041 Toulon Cedex 9
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui signe le contrat: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALOTECH
Offre:
Identifiant de l’offre: ALOTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M21T20037
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/08/2023
Date de conclusion du marché/concession: 30/08/2023
Organisation qui signe le contrat: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ALOTECH
Adresse postale: 5 Rue Fulgence Bienvenue zone de kerdroual 5 Rue Fulgence Bienvenue zone de kerdroual
Ville: zone de kerdroual
Code postal: 56270 PLOEMEUR
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 422427297
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Numéro d’enregistrement: 15000106300018
Département: VAR
Adresse postale: MARINE/DCSSF/DSSF/Toulon BCRM de Toulon DSSF Toulon BP25 SDFC/DOMA
Ville: Toulon cedex9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: BCMR DE TOULON DSSF TOULON BP 25 SDFC/DOMA
Téléphone: +33 422427297
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Identifiant/version de l’avis: fe7835b5-7a5a-4d07-a37e-2cfff6c7f817 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 13:32:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410485-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024