410515-2022 - RésultatsFrance-Saint-Denis: Travaux de construction de gares de chemin de fer
OJ S 143/2022 27/07/2022
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro national d'identification: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 Place aux Etoiles - 93210
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: ext.audrey.maria@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6.
Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Modernisation Chantier Nettoyage Technicentre Sud Est Européen
Numéro de référence: 2022DOS0137724
II.1.2.
Code CPV principal
45213321 Travaux de construction de gares de chemin de fer
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Le projet TSEE 4.0 (Technicentre Sud Est Européen) prévoit des adaptations sur le site de Paris Charenton, notamment sur le chantier de nettoyage, pour :
• Répondre aux enjeux de l’arrivée d’une nouvelle génération de TGV (TGV-M) à partir de 2023-2024
• Regrouper les activités de maintenance du TSEE sur le site de Paris Charenton
• Moderniser certaines installations pour augmenter l’efficacité du site
Le chantier de nettoyage (CN) se situe au sud du site de Paris Charenton, et concentre actuellement la majorité des opérations de vidange WC et de nettoyage de la flotte du TGV de l’axe Sud Est. Son activité continue à croitre annuellement avec les besoins et les exigences de l’activité TGV.
L’objet de la présente consultation est de :
- Equiper le quai 29/31 en installation de vidange WC
- Créer une installation de détartrage des rames sur un quai du chantier de nettoyage
- Réaliser des traversées sous voie pour la mise en séparatif des réseaux d’assainissement
- Raccorder les installations de vidange WC à l’artère technique prolongée
- Moderniser les quais 29/31, 31/33, 35/37 et 37/39
- Adapter les installations existantes au nouveau matériel roulant TGV-M
- Supprimer un passage planchéié
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: TSEE (Technicentre Sud-Est Européen – commune de Charenton-le-Pont - 94)
II.2.4.
Description des prestations
Installation et raccordement d’installations de vidange WC, création d’une installation fixe de détartrage, rehaussement de quais, prestations VRD associées, rénovations ponctuelles d’éléments maçonnés du Chantier de Nettoyage.
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranche optionnelle n°3 : Remplacement d’une passerelle béton et de deux escaliers béton par une structure neuve
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 056-147756
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:
Modernisation du chantier de nettoyage (TSEE 4.0)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/07/2022
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NGE Genie Civil
Ville: BRIE COMTE ROBERT
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 77257
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SITCF
Ville: EZANVILLE
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 95460
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LACIS
Ville: BRIE COMTE ROBERT
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 77257
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FVF
Ville: CHELLES
Code NUTS: FR France
Code postal: 77508
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OFFROY S.A.S.
Ville: MEZY-MOULINS
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 02650
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: E.H.T.P
Ville: BRIE COMTE ROBERT
Code NUTS: FR France
Code postal: 77257
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/07/2022