410517-2017 - Mise en concurrenceFrance-Rennes: Services de réparation et d'entretien de chaudières
OJ S 199/2017 17/10/2017
Avis de marché
Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SA d' HLM Aiguillon Construction
Adresse postale: 171 rue de Vern, BP 50147
Ville: Rennes
Code postal: 35201
Pays: France
Point(s) de contact: Service gestion du patrimoine
À l'attention de: Jérôme Druy
Courriel: jdruy@aiguillon.com
Téléphone: +33 299264420
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.aiguillon-construction.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AIGUILLON
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues::
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: ADA
Adresse postale: 1 rue André et Yvonne Meynier
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: +33 299651016
Adresse internet: www.aiguillon-marches.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA HLM
I.3.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
Contrat d'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles et des ventilations mécaniques contrôlées gaz.
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS FRH0 Bretagne,FRG01 Loire-Atlantique
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4.
Information sur l'accord-cadre
II.1.5.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marche concerne l'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles et des ventilations mécaniques contrôlées gaz sur le patrimoine d'aiguillon construction.
II.1.6.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.1.7.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8.
Lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.
Étendue du marché
II.2.1.
Quantité ou étendue globale
II.2.2.
Information sur les options
II.2.3.
Reconduction
II.3.
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: Lot 1 Brest Morlaix
1)
Description succincte
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
3)
Quantité ou étendue
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
Intitulé: Lot 2 Quimper
1)
Description succincte
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
3)
Quantité ou étendue
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
Intitulé: Lot 3 Lorient
1)
Description succincte
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
3)
Quantité ou étendue
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
Intitulé: Lot 4 Nantes
1)
Description succincte
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
3)
Quantité ou étendue
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
Intitulé: Lot 5 Rennes Champs Manceaux
1)
Description succincte
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
3)
Quantité ou étendue
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
Intitulé: Lot 6 Rennes Poterie
1)
Description succincte
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
3)
Quantité ou étendue
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7
Intitulé: Lot 7 Rennes Villejean
1)
Description succincte
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
3)
Quantité ou étendue
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8
Intitulé: Lot 8 Saint-Malo
1)
Description succincte
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
3)
Quantité ou étendue
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
5)
Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions liées au marché
III.1.1.
Cautionnement et garanties exigés
III.1.2.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
III.1.3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4.
Conditions particulières d'exécution
III.2.
Conditions de participation
III.2.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des conditions: — -> le DUME (document unique de marché européen) rempli, daté et signé en version papier contenant les informations énoncées ci-dessous (facultatif).
— -> le formulaire DC1 (annexe n°2) dûment renseigné, daté et signé, précisant notamment:
— -> dénomination sociale, adresse du candidat, n° Siret ou équivalent;
— -> s'il s'agit d'un groupement, la désignation des différents membres du groupement ainsi que le nom du mandataire, le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
— -> la déclaration sur l'honneur, au titre des interdictions de soumissionner, du candidat et, en cas de groupement, de chacun de ses membres,
En cas de groupement, le formulaire DC1 sera rempli une seule fois.
— -> Pièces à joindre au DC1.
— si le candidat ou l'un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (K-bis, inscription au répertoire des métiers etc...).
— -> le formulaire DC2 (annexe n°2), dûment renseigné, daté et signé.
— statut du candidat,
— chiffre d'affaires des 3 dernières années.
En cas de groupement, il sera rempli par chaque membre du groupement (autant de DC2 que de membres du groupement).
III.2.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des conditions:
— -> pièces à joindre au formulaire DC2 pour apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats: (
 — les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années pour chaque membre du groupement
 — preuve d'une assurance pour les risques professionnels (RC) pour chaque membre du groupement.
III.2.4.
Informations sur les marchés réservés
III.3.
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1.
Information relative à la profession
III.3.2.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure
IV.1.1.
Type de procédure
Ouvert
IV.1.2.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
IV.1.3.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants Critères énoncés ci-dessous
1. Les moyens d'exécution du marché. Pondération 15
2. Les méthodes d'intervention spécifiques au marché. Pondération 15
3. Reporting et outil de suivi en ligne. Pondération 15
4. Charges de travail. Pondération 10
5. Modalité d'organisation et d'exécution des travaux sur l'amiante-ciment. Pondération 5
6. Prix du P2 proposé. Pondération 20
7. Prix du P3 proposé. Pondération 15
8. Bordereau de prix. Pondération 5
IV.2.2.
Enchère électronique
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
non
IV.3.3.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.11.2017 - 12:00
IV.3.5.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8.
Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
VI.2.
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: tgi-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte Bretagne
Adresse postale: Le Newton — CS 71714
Ville: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35517
Pays: France
VI.4.2.
Introduction de recours
VI.4.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12.10.2017