2023-OJS129-410527-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de cannes

Numéro national d'identification: 21060029200010

Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140

Ville: Cannes

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06406

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 497064550

Fax: +33 497064540

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cannes.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition De Mobiliers Urbains De Collecte Pour Les Besoins De La Proprete Urbaine Et Des Espaces Naturels

Numéro de référence: 20221003

II.1.2.

Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 88 404,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de corbeilles standards et pièces détachées associées

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: 14 Rue Paul Négrin 06150 Cannes La Bocca

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de corbeilles standards et pièces détachées associées

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard du mémoire technique / Pondération: 10

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montants par période :Minimum = 30 000 euro(s) Ht et Maximum = 160 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de corbeilles Vigipirates et pièces détachées

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: 14 Rue Paul Négrin 06150 Cannes La Bocca

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de corbeilles Vigipirates et pièces détachées

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard du mémoire technique / Pondération: 10

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montants par période :Minimum = 200 euro(s) Ht et Maximum = 6 600 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de corbeilles mono, bi et tri flux et pièces détachées associées

Lot nº: 04

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: 14 Rue Paul Négrin 06150 Cannes La Bocca

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de corbeilles mono, bi et tri flux et pièces détachées associées

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard du mémoire technique / Pondération: 10

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montants par période :Minimum = 5 000 euro(s) Ht et Maximum = 42 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de cendriers de vote et pièces détachées associées

Lot nº: 05

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: 14 Rue Paul Négrin 06150 Cannes La Bocca

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de cendriers de vote et pièces détachées associées

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard du mémoire technique / Pondération: 10

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montants par période :Minimum = 350 euro(s) Ht et Maximum = 5 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de cendriers sur pied, muraux et pièces détachées

Lot nº: 06

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: 14 Rue Paul Négrin 06150 Cannes La Bocca

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de cendriers sur pied, muraux et pièces détachées

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard du mémoire technique / Pondération: 10

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montants par période :Minimum = 500 euro(s) Ht et Maximum = 5 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de distributeurs / réceptacles de sacs pour le ramassage des déjections canines

Lot nº: 07

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: 14 Rue Paul Négrin 06150 Cannes La Bocca

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de distributeurs / réceptacles de sacs pour le ramassage des déjections canines

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard du mémoire technique / Pondération: 10

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montants par période :Minimum = 750 euro(s) Ht et Maximum = 7 600 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 005-010386

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 1003

Lot nº: 01

Intitulé:

fourniture de corbeilles standards et pièces détachées associées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: glasdon Europe

Adresse postale: 2 Rue Des Verts Pres

Ville: Marcq-en-Baroeul

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59700

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 66 270,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02

Intitulé:

fourniture de corbeilles Vigipirates et pièces détachées

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 1006

Lot nº: 04

Intitulé:

fourniture de corbeilles mono, bi et tri flux et pièces détachées associées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: glasdon Europe

Adresse postale: 2 Rue Des Verts Pres

Ville: Marcq-en-Baroeul

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59700

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 19 484,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 1006

Lot nº: 05

Intitulé:

fourniture de cendriers de vote et pièces détachées associées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: animo Concept

Adresse postale: 6 Place Des Corporations

Ville: Marsillargues

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34590

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 640,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 06

Intitulé:

fourniture de cendriers sur pied, muraux et pièces détachées

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 07

Intitulé:

fourniture de distributeurs / réceptacles de sacs pour le ramassage des déjections canines

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: animo Concept

Adresse postale: 6 Place Des Corporations

Ville: Marsillargues

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34590

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 010,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 23/06/2023.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Pour le lot 1: montant minimum par période 30 000 euros Ht/Montant maximum par période 160 000 euros Ht;Pour le lot 4: montant minimum par période 5 000 euros Ht/Montant maximum par période 42 000 euros Ht;Pour le lot 5: montant minimum par période 350 euros Ht/Montant maximum par période 5 000 euros Ht;Pour le lot 7: montant minimum par période 750 euros Ht/Montant maximum par période 7 600 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039

Ville: Nice

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039

Ville: Nice

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/07/2023