410547-2023 - Modification du marchéFrance-Grenoble: Pièces pour machines à usage général
OJ S 129/2023 07/07/2023
Avis de modification
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'ISERE
Adresse postale: 7 Rue Fantin Latour
Ville: Grenoble CS 41096
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38022 Cedex 1
Pays: France
Point(s) de contact: Stéphanie Ortega
Courriel: aurelie.hernandez@isere.fr
Téléphone: +33 0476006008
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.isere.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture de pièces de rechange neuves et prestations occasionnelles d'entretien, de réparation et de dépannage d'engins et matériels
Numéro de référence: F20dcet-mg01
II.1.2.
Code CPV principal
42950000 Pièces pour machines à usage général
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Matériel VH (lames, ailerons, étraves, saleuses) Villeton et Epoke et entretien courant (balayeuses) Villeton et Fab Dif
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles, 42950000 Pièces pour machines à usage général, 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4.
Description du contrat au moment de la conclusion du contrat
Fournitures de pièces de rechange neuves et prestations occasionnelles d'entretien, de réparations et de dépannage d'engins et matériels (21 lots)
Les ateliers du service gestion de parc du Département de l'Isère, sont chargés de la maintenance et la réparation des engins et matériels (gros matériels agricoles, engins d'entretien de la voirie, engins spécifiques, camions, engins et équipements de viabilité hivernale) mis à disposition des services.
L’objet du marché porte majoritairement sur la fourniture et livraison de pièces de rechanges neuves. Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou de saturation du plan de charges, certaines prestations d’entretien, de réparation ou de dépannage pourront être directement effectuées par les titulaires des lots.
Les marques sont spécifiées dans l’intitulé des lots car il y a un impératif de comptabilité avec les engins du parc.
II.2.7.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 020-044608

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2020-151
Lot nº: 17
Intitulé:
Matériels VH (lames, ailerons, étraves, saleuses) Villeton & Epoke et entretien courant (balayeuses) Villeton & Fab Dif
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
18/01/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS Villeton
Numéro national d'identification: 38893133900021
Adresse postale: ZI RN6 Rue Racine
Ville: Saint-André-le-Gaz
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38490
Pays: France
Courriel: stephanie@villeton.com
Téléphone: +33 0476881580
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 256 800,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/07/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.
Description du contrat après les modifications
VII.1.1.
Code CPV principal
42950000 Pièces pour machines à usage général
VII.1.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
16810000 Pièces pour machines agricoles, 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles, 42950000 Pièces pour machines à usage général, 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
VII.1.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: Département de l'Isère
VII.1.4.
Description des prestations
La fourniture de pièces de rechange neuves et prestations occasionnelles d'entretien, de réparation et de dépannage d'engins et matériels : pour ce lot, matériels VH (lames, ailerons, étraves, saleuses) Villeton & Epoke et entretien courant (balayeuses) Villeton & Fab Dif.
VII.1.5.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
VII.1.6.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 256 800,00 EUR
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS Villeton
Numéro national d'identification: 388 931 339 000 21
Adresse postale: ZI RN6 Rue Racine
Ville: Saint-André-le-Gaz
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38490
Pays: France
Courriel: stephanie@villeton.com
Téléphone: +33 07474881580
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2.
Informations sur les modifications
VII.2.1.
Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Afin de tenir compte de l'évolution imprévisible des conditions économiques durant l'exécution de l'accord-cadre et de maintenir l'équilibre économique global de ce dernier, il a été nécessaire de rajouter des lignes de prix dits "de crise" sur une durée limitée. L'avenant 1 mettait en place ce dispositif pour l'année 2022 et le présent avenant 2 reconduit le dispositif pour l'année 2023.
VII.2.2.
Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
Le contexte exceptionnel de la crise liée à la flambée des prix et notamment à la forte hausse du prix de l'acier perturbaient gravement l'exécution des obligations contractuelles du prestataire.
VII.2.3.
Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 256 800,00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 256 800,00 EUR