410660-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de parkings – Prestations de service pour le nettoyage des parkings souterrains de la Ville de Pau
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PAU
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service pour le nettoyage des parkings souterrains de la Ville de Pau
Description: Accord-cadre avec une partie à marché ordinaire pour le nettoyage des parkings souterrains de Pau, et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché concernant les autres prestations de nettoyage complémentaires. Durée : de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Visite sur site obligatoire : Cf Règlement de la consultation Reprise du personnel obligatoire : Cf Règlement de la consultation En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale
Identifiant de la procédure: c7f55ac6-33e9-4c50-8140-f5371365c75b
Identifiant interne: PAU 25/14 31V)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature complémentaire (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Pau  
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de participation / Critères de sélection des candidatures / Groupements / Règlement du marché : Cf Règlement de la consultation Retrait des dossiers de consultation / dépôts des offres / Renseignements complémentaires : via la plateforme Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération - Réf. Pau 25/14 (31v)
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de service pour le nettoyage des parkings souterrains de la Ville de Pau
Description: Accord-cadre avec une partie à marché ordinaire pour le nettoyage des parkings souterrains de Pau, et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché concernant les autres prestations de nettoyage complémentaires. Durée : de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Visite sur site obligatoire : Cf Règlement de la consultation Reprise du personnel obligatoire : Cf Règlement de la consultation En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale
Identifiant interne: S-PF-1668451
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature complémentaire (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Pau  
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/08/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1668451
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1668451
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 29/07/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8B775410-BE37-21BF-5418A44B1130C37A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE PAU
Numéro d’enregistrement: 47745
Adresse postale: Hotel De Ville Place Royale, Cs77575
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0564641074
Adresse internet: http://www.ville-pau.fr
Profil de l’acheteur: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Villa Ridgway
Numéro d’enregistrement: 8B77542D-B6EA-E4C0-FB2091B847929315
Adresse postale: 26 Avenue des Lilas
Ville: Pau
Code postal: 64062
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: POLE ACHATS PUBLICS
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0564641074
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 8B77543A-F89B-7EDA-E5CBEC32B16E4F4D
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 8B775448-C7B3-F6C4-E38B547D9F6C4CE5
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30233d80-862a-4cc2-9751-4a0051b01955  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 17:25:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410660-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025