See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LA VILLE DE GRASSE ET POUR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S) 2 LOTS
Description: LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LA VILLE DE GRASSE ET POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S) Lot 1 : Ville de Grasse : 56 copieurs noir et blanc et 20 copieurs couleur. Lot 2 : C.C.A.S : 2 copieurs noir et blanc et 1 copieur couleur.
Identifiant de la procédure: cb515a2c-bbd3-475a-b985-a202cf8a3256
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers sites de la ville de Grasse
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - Modification du marché du Code de la commande publique. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Copieurs couleur et noir et blanc Ville de Grasse
Description: Copieurs couleur et noir et blanc Ville de Grasse
Identifiant interne: 50.23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers sites de la ville de Grasse
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers sites de la ville de Grasse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 254,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 50% (Prix de la location 25% / prix de la maintenance 25%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du matériel proposé
Description: Qualité du matériel proposé (au vu des fiches techniques) : 20%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie d’exécution et du SAV
Description: Méthodologie d'exécution et du SAV : 25%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères environnementaux
Description: Critères environnementaux (prise en compte des performances des photocopieurs et de l’entreprise en matière de développement durable : baisse de la consommation d’énergie, baisse de la consommation d’encre, récupération et reconditionnement des cartouches d’encre) : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Chaque critère sera noté sur 20. La note obtenue sera ensuite pondérée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui exécute le paiement: Pierre-Yves SIKLI Centre des Finances Publiques
Organisation qui signe le contrat: Ville de Grasse (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Copieurs couleur et noir et blanc C.C.A.S de la Ville de Grasse
Description: Copieurs couleur et noir et blanc C.C.A.S de la Ville de Grasse
Identifiant interne: 51.23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DIVERS SITES DE LA VILLE DE GRASSE
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: DIVERS SITES DE LA VILLE DE GRASSE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 192,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 50% (Prix de la location 25% / Prix de la maintenance 25%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du matériel proposé
Description: Qualité du matériel proposé (au vu des fiches techniques) : 20%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie d’exécution et du SAV
Description: Méthodologie d’exécution et du SAV : 25%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères environnementaux
Description: Critères environnementaux (prise en compte des performances des photocopieurs et de l’entreprise en matière de développement durable : baisse de la consommation d’énergie, baisse de la consommation d’encre, récupération et reconditionnement des cartouches d’encre) : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Chaque critère sera noté sur 20. La note obtenue sera ensuite pondérée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui exécute le paiement: Pierre-Yves SIKLI Centre des Finances Publiques
Organisation qui signe le contrat: Ville de Grasse (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 82 658,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OLLIVIER
Offre:
Identifiant de l’offre: OLLIVIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 81 928,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 50.23
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/11/2023
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2023
Organisation qui signe le contrat: Ville de Grasse (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OLLIVIER
Offre:
Identifiant de l’offre: OLLIVIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 730,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 51.23
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/11/2023
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2023
Organisation qui signe le contrat: Ville de Grasse (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement: 21060069800018
Adresse postale: 10 avenue Francis De Croisset
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497055138
Télécopieur: +33 497055151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OLLIVIER
Numéro d’enregistrement: 997749510
Adresse postale: 649 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE
Ville: SAINT LAURENT DU VAR
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 049212655
Télécopieur: +33 049212655
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 1706005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 048997860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES PLACES FELIX BARET - CS80001
Ville: MARSEILLE cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Pierre-Yves SIKLI Centre des Finances Publiques
Numéro d’enregistrement: 13000838600018
Adresse postale: 119 ROUTE DE LA PAOUTE
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493403600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui exécute le paiement
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48611e5a-700c-475d-82cf-0005173d4aa3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 14:40:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410817-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024