2020-OJS170-410886-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Salon-de-Provence

Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 80367

Ville: Salon-de-Provence Cedex

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13663

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Jourdan

Courriel: service.marches@salon-de-provence.org

Téléphone: +33 490448935

Fax: +33 490448972

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.salondeprovence.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de la Ville de Salon-de-Provence

Adresse postale: 65 boulevard Michelet

Ville: Salon-de-Provence

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13300

Pays: France

Courriel: Service.marches@salon-de-provence.org

Téléphone: +33 490170193

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.salondeprovence.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MJvNj8Kc76

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MJvNj8Kc76&v=1&selected=0

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et vêtements de sports

Numéro de référence: 20130000

II.1.2.

Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, et de vêtements de sport pour le personnel municipal et le personnel du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Salon de Provence. Le présent accord-cadre ne porte pas sur les uniformes, vêtements et accessoires divers pour la police municipale, les équipements motards pour la police municipale, les chaussures pour la police municipale, ainsi que les uniformes divers SSIAP, ASVP et police des marchés, qui font l'objet de marchés distincts. Le présent accord cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 460 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Vêtements de travail

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Le présent lot porte sur la fourniture de vêtements de travail divers (vestes, pantalons, gilets, tee-shirt, blouses, etc.)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec un maxi de 50 000,00 EUR HT annuel (35 000 EUR pour la ville et 15 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Équipements de protection individuelle

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires, 18143000 Équipements de protection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Le présent lot porte sur les EPI nécessaires à l'ensemble des services (chaussures de sécurités, masques et casques, protection contre le bruit, gants, vêtements anti-coupure, etc.)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 45 000,00 EUR HT (35 000 EUR pour la ville et 10 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Vêtements de sport

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Le présent lot porte sur les vêtements de sport (vêtements piscine, survêtements, tee-shirt, etc.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 20 000,00 EUR HT (20 000 EUR pour la ville et 0 pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre).

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC2, tableau ou forme libre) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-2 et R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/10/2020 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/10/2020 Heure locale: 13:30

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre purement indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MJvNj8Kc76&v=1&selected=0

Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MJvNj8Kc76&v=1&selected=0

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Marché à prix unitaire, révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la commune et le budget du CCAS, chacun pour la part le concernant aucune forme de groupement imposée.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Afin de permettre la comparaison des articles, les candidats devront obligatoirement fournir, à titre gratuit, les échantillons indiqués au bordereau quantitatif estimatif, dans les conditions posées au règlement de consultation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22 rue Breteuil

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13281

Pays: France

Téléphone: +33 491434813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euDMWB78eF&v=1&selected=0

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics

Adresse postale: boulevard Paul Peytral

Ville: Marseille Cedex 20

Code postal: 13282

Pays: France

Téléphone: +33 491156374

Fax: +33 491156190

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22 rue Breteuil

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13281

Pays: France

Téléphone: +33 491434813

Fax: +33 491811387

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/08/2020