411105-2023 - Mise en concurrenceFrance-Plouzane: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
OJ S 129/2023 07/07/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: IFREMER
Numéro national d'identification: 33071536800032
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Ville: PLOUZANE
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 29280
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Courriel: Cellule.Marche@ifremer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ifremer.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord cadre de fourniture de composants électroniques et de consommables électriques pour les sites de l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)
Numéro de référence: 231000146
II.1.2.
Code CPV principal
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Les prestations, objet du présent cahier des clauses particulières (C.C.T.P), concernent la fourniture de composants électroniques et de consommables électriques (de type piles, etc) pour les sites de l’IFREMER, ainsi que des prestations connexes.
La livraison des matériels sera effectuée à destination, franco de port, pour les sites IFREMER de France métropolitaine.
La livraison des articles se fera à la demande de l’IFREMER en fonction de ses besoins, après réception par le Titulaire de bons de commande.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations, objet du présent cahier des clauses particulières (C.C.T.P), concernent la fourniture de composants électroniques et de consommables électriques (de type piles, etc) pour les sites de l’IFREMER, ainsi que des prestations connexes.
La livraison des matériels sera effectuée à destination, franco de port, pour les sites IFREMER de France métropolitaine.
La livraison des articles se fera à la demande de l’IFREMER en fonction de ses besoins, après réception par le Titulaire de bons de commande.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le nombre des reconductions est limité à 1 par tacite reconduction avec une durée de 12 mois. En conséquence, la durée de validité maximale du marché est fixée à 48 mois à compter de la date de notification du marché.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: FEDER ou FEAMP
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions:
1. la lettre de candidature indiquant si l'entreprise candidate au marché se présente seule ou en groupement
d'entreprises;
2. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
3. une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat
4. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/09/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/09/2023 Heure locale: 17:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044 Rennes
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux
articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.
551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux
mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044 Rennes
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/07/2023