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411122-2022 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Travaux de décontamination du sol
OJ S 145/2022 29/07/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: drsid Lyon
Nom officiel: drsid Lyon
Adresse postale: bp 97423
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69347
Pays: France
Courriel: Pascale.valles@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 437273555
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense
Défense
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de désamiantage de type Ss3 et Ss4 au profit de l'esid de LYON
Numéro de référence: DAF-2022_000837
II.1.2.
Code CPV principal
45112340 Travaux de décontamination du sol
45112340 Travaux de décontamination du sol
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de désamiantage de type Ss3 et Ss4 au profit de l'esid de LYON La consultation comprend 4 lots désignés ci-après
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 400 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 4 400 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
zone Nord
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112340 Travaux de décontamination du sol
45112340 Travaux de décontamination du sol
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
zone nord : BDD Clermont-Ferrand, Lyon-Valence-La Valbonne, Grenoble-Annecy-Chambéry (Départements : Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-De-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74))
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible annuellement, par décision tacite, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, en cas de dépassement du montant maximum annuel, le RPA se réserve la possibilité de reconduire le marché avant sa date anniversaire. Cette date de reconduction est le point de départ de la nouvelle année d'exécution du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum annuel pour le lot 1 est fixé à 600000euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
zone Sud-Est
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112340 Travaux de décontamination du sol
45112340 Travaux de décontamination du sol
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
zone sud-est : BDD Draguignan, Istres-Salon de Provence, Marseille, Gap et Saint Christol (Départements : Alpes de Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-Du-Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84))
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible annuellement, par décision tacite, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, en cas de dépassement du montant maximum annuel, le RPA se réserve la possibilité de reconduire le marché avant sa date anniversaire. Cette date de reconduction est le point de départ de la nouvelle année d'exécution du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum annuel pour le lot 2 est fixé à 700000euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
zone Sud-Ouest
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112340 Travaux de décontamination du sol
45112340 Travaux de décontamination du sol
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4.
Description des prestations
zone sud-ouest : BDD Carcassonne, Montauban, Montpellier, Toulouse-Tarbes-Castres (Départements : Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81) et Tarn-Et-Garonne (82))
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible annuellement, par décision tacite, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, en cas de dépassement du montant maximum annuel, le RPA se réserve la possibilité de reconduire le marché avant sa date anniversaire. Cette date de reconduction est le point de départ de la nouvelle année d'exécution du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum annuel pour le lot 3 est fixé à 600000euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
zone Corse
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112340 Travaux de décontamination du sol
45112340 Travaux de décontamination du sol
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4.
Description des prestations
zone Corse : BDD Calvi, Ventiseri (Départements : Corse du Sud (2a) et Haute Corse (2b))
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible annuellement, par décision tacite, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, en cas de dépassement du montant maximum annuel, le RPA se réserve la possibilité de reconduire le marché avant sa date anniversaire. Cette date de reconduction est le point de départ de la nouvelle année d'exécution du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum annuel pour le lot 4 est fixé à 300000euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2022 Heure locale: 16:00
Date: 13/09/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2022 Heure locale: 09:00
Date: 14/09/2022 Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr soit de manière anonyme soit en s'identifiant de façon à être informé des éventuelles modifications en cours de consultations. Les opérateurs économiques sont invités à poser les questions en cours de consultation sur le profil acheteur mentionné ci-avant. En cas de dysfonctionnement, les contacts sont les suivants: pascale.valles@intrade.gouv.fr, laurence.courtois@intradef.gouv.fr; carole.coquery@intradef.gouv.frle dépôt des offres est exclusivement éléctronique sur le portail susmentionné
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: palais des juridictions administratives
Nom officiel: palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: https://www.greffe.ta-lyon.juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: palais des juridictions administratives
Nom officiel: palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: https://www.greffe.ta-lyon.juradm.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: palais des juridictions administratives
Nom officiel: palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: https://www.greffe.ta-lyon.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/07/2022
25/07/2022