1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMISE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE DE LA SEMISE
Description: Prestations de conseils et de représentation juridique à la SEMISE. Ce marché vise à mettre en place un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de la SEMISE. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: ced62d74-5169-465e-a838-605cc2179032
Identifiant interne: 2024SG28
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE DE LA SEMISE
Description: PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE DE LA SEMISE Il vise à mettre en place un Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de la SEMISE. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Identifiant interne: 2024SG28
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée de la réception des offres, aux coordonnées suivantes : Plateforme : https://www.e-marchespublics.com OU Madame Pascale IAPADRE Adresse SEMISE, 12 Allée du Petit Tonneau 94400 Vitry-sur-Seine E.mail : pascale.iapadre@semise.fr ou marchesg@semise.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer aux pièces du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux pièces du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer aux pièces du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/08/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Vitry-sur-Seine
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEMISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI CRETEIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMISE
Numéro d’enregistrement: 60206113700033
Adresse postale: 12 ALLE DU PETIT TONNEAU
Ville: VITRY SUR SEINE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 145736561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMISE
Numéro d’enregistrement: 60206113700033
Adresse postale: 12 ALLEE DU PETIT TONNEAU
Ville: VITRY SUR SEINE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145736561
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TGI CRETEIL
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: RUE PASTEUR VALLERY RADOT
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dec69e18-628c-4b95-9c1c-4bffb262cab9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 11:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411151-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024