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411231-2019 - Mise en concurrenceFrance-Bordeaux: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
OJ S 168/2019 02/09/2019
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CPAM de la Gironde
Nom officiel: CPAM de la Gironde
Adresse postale: place de l'Europe
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33085
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://meoss.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AFU5dQsFkC
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AFU5dQsFkC
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AFU5dQsFkC
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5.
Activité principale
Protection sociale
Protection sociale
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Transports de documents internes, d'archives, de produits sanguins et urinaires, de fournitures bureautiques et administratives pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde
Numéro de référence: 28-2019PS
II.1.2.
Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation concerne un marché de transport de documents, d'archives, de fournitures de bureautiques et administratives, et de produits sanguins et urinaires entre 4 CES (Centre d'examen de santé) de la région Nouvelle-Aquitaine.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 464 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 464 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 1: transport de documents et d'archives entre le siège social de l'organisme et ses différentes agences situées en Gironde et vers un site en dehors du département
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60100000 Services de transport routier, 60161000 Services de transport de colis
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60100000 Services de transport routier, 60161000 Services de transport de colis
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Transport de documents (bacs, colis, sacoches...) entre le siège social de l'organisme et ses différentes agences situées en Gironde et vers un site en dehors du département, et d'archives entre les différents sites y compris le siège social vers le site de Canéjan (Lot nº 1).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour une période ferme de 1 an à compter du 1.1.2020. Il peut être reconduit 2 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transport de fournitures bureautiques et administratives entre le siège social de l'organisme et ses différentes agences
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60100000 Services de transport routier, 60161000 Services de transport de colis
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60100000 Services de transport routier, 60161000 Services de transport de colis
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Transport de fournitures bureautiques et administratives (papier, consommables informatiques, enveloppes, cartons...), entre le siège social de l'organisme et ses différentes agences situées en Gironde (lot nº 2).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour une période ferme de 1 an à compter du 1.1.2020. Il peut être reconduit 2 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transport de produits sanguins et urinaires, d'analyses biologiques et autres fournitures de laboratoires entre les différents CES
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60100000 Services de transport routier, 60161000 Services de transport de colis
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60100000 Services de transport routier, 60161000 Services de transport de colis
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Transport de produits sanguins et urinaires, de mallettes contenant des comptes rendus d'analyses biologiques, des fournitures de laboratoire et des documents qualité du laboratoire entre (lot nº 3):
— navette 1: le Centre d'examens de santé de la caisse primaire d'assurance maladie de Bègles et le Centre d'examens de santé de la caisse primaire d'assurance maladie de Périgueux,
— navette 2: le Centre d'examens de santé de la caisse primaire d'assurance maladie de Bègles et le Centre d'examens de santé de la caisse primaire d'assurance maladie de Pau,
— navette 3: le Centre d'examens de santé de la caisse primaire d'assurance maladie de Bègles et le Centre d'examens de santé de la caisse primaire d'assurance maladie de Mont de Marsan,
— navette 4: le Centre d'examens de santé de la caisse primaire d'assurance maladie de Bègles et le Centre d'examens de santé de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour une période ferme de 1 an à compter du 1.1.2020. Il peut être reconduit 2 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/10/2019 Heure locale: 12:00
Date: 07/10/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/10/2019 Heure locale: 12:00
Date: 08/10/2019 Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est passé pour une période ferme de 1 an à compter du 1.1.2020. Il peut être reconduit 2 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder 3 ans.
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Bordeaux
Nom officiel: TGI de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse internet: http://www.bordeaux.fr/o210/tgi-de-bordeaux
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TGI de Bordeaux
Nom officiel: TGI de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI de Bordeaux
Nom officiel: TGI de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/08/2019
30/08/2019