411239-2024 - Résultats
France – Services de formation – HABILITATIONS
OJ S 133/2024 10/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur (06)
Adresse électronique: marches@lignesdazur.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: HABILITATIONS
Description: Le présent marché a pour objet la formation des agents de la Régie Ligne d'Azur afin d'obtenir les habilitations et autorisations de conduite diverses nécessaires dans le cadre de leur travail.
Identifiant de la procédure: 9d24ca80-634b-4ca0-8ebf-42506a419a32
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: lot 2 Habilitation électricité Infructueux absence de candidatures
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: habilitation CACES
Description: Le présent marché a pour objet la formation des agents de la Régie Ligne d’Azur afin d’obtenir les habilitations et autorisations de conduite diverses nécessaires dans le cadre de leur travail.
Identifiant interne: 24064-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Selon les besoins les formations pourront avoir lieux dans les locaux du titulaire à conditions qu'ils se trouvent sur Nice ou à proximité ou dans les locaux de la Régie - consulter le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 86 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an Il peut faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: critère 1- Technique noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: critère 2 - Prix noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige résultant de l’application du présent marché, la Régie Ligne d’Azur et le titulaire pourront chercher dans un premier temps une résolution à l’amiable conformément à l’article 142 du décret du 25 mars 2016. En cas de litige, la loi française est seule applicable. Le Tribunal Administratif de Nice sera le seul compétent En matière de référé contractuel,l’article R551-7 du Code de justice administrative rappelle que la publication d’un avis d’attribution permet de réduire de six mois à un mois le délai pendant lequel les candidats évincés peuvent saisir le juge du référé contractuel. En matière de recours au fond, la publication d’un avis d’attribution permet de réduire à deux mois le délai pendant lequel les candidats évincés peuvent saisir le juge d’une action en contestation de la validité du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de NICE
Organisation qui signe le contrat: Régie Ligne d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: habilitation électricité
Description: Le présent marché a pour objet la formation des agents de la Régie Ligne d’Azur afin d’obtenir les habilitations et autorisations de conduite diverses nécessaires dans le cadre de leur travail.
Identifiant interne: 24064-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 984 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot un an à compter de la date de réception de la notification, renouvelable trois fois tacitement sans que la durée totale n’excède quatre ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 technique noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 Prix noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige résultant de l’application du présent marché, la Régie Ligne d’Azur et le titulaire pourront chercher dans un premier temps une résolution à l’amiable conformément à l’article 142 du décret du 25 mars 2016. En cas de litige, la loi française est seule applicable. Le Tribunal Administratif de Nice sera le seul compétent En matière de référé contractuel, l’article R551-7 du Code de justice administrative rappelle que la publication d’un avis d’attribution permet de réduire de six mois à un mois le délai pendant lequel les candidats évincés peuvent saisir le juge du référé contractuel. En matière de recours au fond, la publication d’un avis d’attribution permet de réduire à deux mois le délai pendant lequel les candidats évincés peuvent saisir le juge d’une action en contestation de la validité du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de NICE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: habilitation installation frigorigène
Description: Le présent marché a pour objet la formation des agents de la Régie Ligne d’Azur afin d’obtenir les habilitations et autorisations de conduite diverses nécessaires dans le cadre de leur travail.
Identifiant interne: 24064-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 122 944,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an Il peut faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 technique 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: critère 2 Prix 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige résultant de l’application du présent marché, la Régie Ligne d’Azur et le titulaire pourront chercher dans un premier temps une résolution à l’amiable conformément à l’article 142 du décret du 25 mars 2016. En cas de litige, la loi française est seule applicable. Le Tribunal Administratif de Nice sera le seul compétent En matière de référé contractuel, l’article R551-7 du Code de justice administrative rappelle que la publication d’un avis d’attribution permet de réduire de six mois à un mois le délai pendant lequel les candidats évincés peuvent saisir le juge du référé contractuel. En matière de recours au fond, la publication d’un avis d’attribution permet de réduire à deux mois le délai pendant lequel les candidats évincés peuvent saisir le juge d’une action en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de NICE
Organisation qui signe le contrat: Régie Ligne d'Azur (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 209 344,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: IFTS
Offre: 
Identifiant de l’offre: IFTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 86 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: habilitation CACES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 17/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 723829-2023
Organisation qui signe le contrat: Régie Ligne d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: APAVE Nice
Offre: 
Identifiant de l’offre: APAVE Nice
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 122 944,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: habilitation installation frigorigène
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 23/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 723829-2023
Organisation qui signe le contrat: Régie Ligne d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 79403021300019
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 avenue Henri Sappia
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marches@lignesdazur.fr
Téléphone: +33 493165252
Télécopieur: +33 493887214
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lignesdazur.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IFTS
Numéro d’enregistrement: 37981229000052
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: iftsformation@wanadoo.fr
Téléphone: +33 492120106
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: APAVE Nice
Numéro d’enregistrement: 90386961801267
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: Formation.nice@apave.com
Téléphone: +33 492294050
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE
Code postal: 06357
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ecd4ab3-fe64-42ca-a576-c53b1ec47189  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 15:16:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411239-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024