411380-2025 - Résultats
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – La consultation concerne les prestations de location de bennes, l’évacuation, le traitement et la valorisation des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage (COB ) de Sète et de Marseille, avec la remise des bons d’enlèvement, du bon de pesée et du bordereau de suivi des déchets.
OJ S 120/2025 26/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRM MED
Adresse électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation concerne les prestations de location de bennes, l’évacuation, le traitement et la valorisation des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage (COB ) de Sète et de Marseille, avec la remise des bons d’enlèvement, du bon de pesée et du bordereau de suivi des déchets.
Description: La consultation concerne les prestations de location de bennes, l’évacuation, le traitement et la valorisation des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage (COB ) de Sète et de Marseille, avec la remise des bons d’enlèvement, du bon de pesée et du bordereau de suivi des déchets.
Identifiant de la procédure: 611161e8-2694-4983-9367-aab78e2a692f
Avis précédent: 6740-2025
Identifiant interne: DIRMM-P1-23-004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Droit français
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Stockage, évacuation et traitement des déchets pour le COB de Marseille
Description: La consultation concerne les prestations de location de bennes, l’évacuation, le traitement et la valorisation des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage (COB ) de Sète et de Marseille, avec la remise des bons d’enlèvement, du bon de pesée et du bordereau de suivi des déchets.
Identifiant interne: DIRMM-P1-23-004-LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Opérationnel de Balisage de Marseille  
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 6740-2025
Identifiant de la partie de l’avis antérieur: 6740-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: valeur environnementale
Description: 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRM MED
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIRM MED
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIRM MED
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: DIRM MED
Organisation qui exécute le paiement: DIRM MED
Organisation qui signe le contrat: DIRM MED
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 260 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ORTEC ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ORTEC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 260 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: OFFRE ORTEC ENVIRONNEMENT
Titre: Stockage, évacuation et traitement des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage de Marseille
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2025
Adresse du marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
Organisation qui signe le contrat: DIRM MED
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRM MED
Numéro d’enregistrement: 13001299000094
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 16 Rue Antoine Zattara
Ville: Marseille
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: PACA DREAL /SAPR/UBCCP
Adresse électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: 04 88 22 61 21
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: GREFFE DU TRIBUNAL
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 04 91 81 13 87
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORTEC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 389675018000151
Département: BOUCHES DU RHONE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13016
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: ORTEC ENVIRONNEMENT
Adresse électronique: Oe.marseille@ortec.fr
Téléphone: +33496151919
Télécopieur: +33496151920
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 22f8867e-1cbc-49e2-be20-47b56b5fa49f  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 14:29:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411380-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025