1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSA LYON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de publications en série éditées en France et à l'étranger, sous format papier, électronique ou couplé papier et électronique, en sciences, techniques, économie et culture générale
Description: Fourniture de publications en série éditées en France et à l'étranger, sous format papier, électronique ou couplé papier et électronique, en sciences, techniques, économie et culture générale
Identifiant de la procédure: 9a0fc6ff-41c0-4d46-ac34-e71c61a286a8
Identifiant interne: M24.0037
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature complémentaire (cpv): 22212000 Périodiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a) dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*) ; b) dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Publications en série éditées en France, sous format papier, électronique ou couplé papier et électronique, en sciences, techniques, économie et culture générale
Description: Publications en série éditées en France, sous format papier, électronique ou couplé papier et électronique, en sciences, techniques, économie et culture générale
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature complémentaire (cpv): 22212000 Périodiques
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: SC1 : Prix de l'éditeur : 20% SC2 : Taux de commission et autres frais : 40% SC3 : Taux de remise : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: SC1 : Délais de traitement et d'ouverture des abonnements format papier : 35% SC2 : Délais de traitement et d'ouverture des accès numériques - périodiques format numérique : 15% SC3 : Processus permettant de garantir les délais de fourniture des titres format papier : 15% SC4 : Délais de traitement des demandes et des réclamations : 35%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: SC1 : Plateforme de gestion en ligne : 15% a) Volumétrie du catalogue proposé : 15% b) Qualité des informations bibliographiques : 15% c) Moteur et modalités de recherche : 20% d) Disponibilité des informations tarifaires : 20% e) Mise à disposition des évolutions de périodicité, changements d'éditeurs : 30% SC2 : module réclamations et non-conformités : 20% SC3 : Formats d'extraction des données du catalogue et autres informations demandées : 20% SC4 : Traitement des demandes d'abonnement, du suivi des réclamations et de la facturation : 30 % SC5 : Gestion et fonctionnalités des comptes de l'établissement : 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Publications en série éditées à l?étranger, sous format papier, électronique ou couplé papier et électronique, en sciences, techniques, économie et culture générale
Description: Publications en série éditées à l?étranger, sous format papier, électronique ou couplé papier et électronique, en sciences, techniques, économie et culture générale
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature complémentaire (cpv): 22212000 Périodiques
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: SC1 : Prix de l'éditeur : 20% SC2 : Taux de commission et autres frais : 40% SC3 : Taux de remise : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: SC1 : Plateforme de gestion en ligne : 15% a) Volumétrie du catalogue proposé : 15% b) Qualité des informations bibliographiques : 15% c) Moteur et modalités de recherche : 20% d) Disponibilité des informations tarifaires : 20% e) Mise à disposition des évolutions de périodicité, changements d'éditeurs : 30% SC2 : module réclamations et non-conformités : 20% SC3 : Formats d'extraction des données du catalogue et autres informations demandées : 20% SC4 : Traitement des demandes d'abonnement, du suivi des réclamations et de la facturation : 30 % SC5 : Gestion et fonctionnalités des comptes de l'établissement : 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: SC1 : Délais de traitement et d'ouverture des abonnements format papier : 35% SC2 : Délais de traitement et d'ouverture des accès numériques - périodiques format numérique : 15% SC3 : Processus permettant de garantir les délais de fourniture des titres format papier : 15% SC4 : Délais de traitement des demandes et des réclamations : 35%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSA LYON
Numéro d’enregistrement: 19690192000013
Adresse postale: 20 Avenue Albert Einstein
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France
Téléphone: 0472436384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2dcd4b2e-911f-4a0f-b420-09869236efec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 10:14:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411657-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024