411667-2020 - Mise en concurrenceFrance-Évry: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 170/2020 02/09/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Siredom
Numéro national d'identification: 20007783200018
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Ville: Évry Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91029
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marchespublics@siredom.com
Téléphone: +33 169742350
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siredom.com
Adresse du profil d’acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://siredom.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://siredom.e-marchespublics.com/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://siredom.e-marchespublics.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre relatif au traitement et à la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du Siredom
Numéro de référence: 2020.09
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du Siredom. Ce marché est divisé en lots et chacun faisant l'objet d'un accord-cadre spécifique.
Il s'agit d'accord-cadres sans minimum ni maximum, et à titre informatif les tonnages tous lots confondus pour l'année 2019 sont de 147 129,72 t.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 27 089 976,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réception et traitement des déchets végétaux
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: L'unité (les unités) de traitement de l'attributaire.
II.2.4.
Description des prestations
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets végétaux issus du réseau d'écocentres du Siredom.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre informatif les tonnages pour l'année 2019 sont de 22 819,01 t.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 793 132,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction au 1er janvier pour les années civiles 2023 et 2024. Il prendra donc fin au plus tard le 31.12.2024.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réception et traitement des déchets de plâtre et des inertes et gravats issus du réseau d'écocentres du Siredom
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: L'unité (les unités) de traitement de l'attributaire.
II.2.4.
Description des prestations
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets de plâtre et des inertes et gravats issus du réseau d'écocentres du Siredom.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre informatif les tonnages pour l'année 2019 pour le plâtre sont de 1 027,06 t, et pour les inertes et gravats de 35 941,29 t.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 662 532,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction au 1er janvier pour les années civiles 2023 et 2024. Il prendra donc fin au plus tard le 31.12.2024.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réception et traitement des déchets de tout venant valorisable, carton et métaux issus du réseau d'écocentres du Siredom
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: L'unité (les unités) de traitement de l'attributaire.
II.2.4.
Description des prestations
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets de tout venant valorisable, cartons et métaux en provenance des déchetteries du Siredom.
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets de tout venant enfouissable en provenance des déchetteries du Siredom.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre informatif les tonnages pour l'année 2019 sont de 31 574,20 t pour le tout venant valorisable, 753,66 t pour le carton, et 4 708,68 t pour les métaux.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances de valorisation matière et énergétique / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 55 %
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 042 636,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction au 1er janvier pour les années civiles 2023 et 2024. Il prendra donc fin au plus tard le 31.12.2024.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réception et traitement des déchets de tout venant enfouissable issus du réseau d'écocentres du Siredom
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: L'unité (les unités) de traitement de l'attributaire.
II.2.4.
Description des prestations
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets de tout venant enfouissable en provenance des déchetteries du Siredom.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre informatif les tonnages pour l'année 2019 pour le tout venant enfouissable sont de 50 305,82 t.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 591 676,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction au 1er janvier pour les années civiles 2023 et 2024. Il prendra donc fin au plus tard le 31.12.2024.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise;
— tous documents, extrait KBIS ou autres, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire);
— l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de(s) l'unité(s) de traitement, requis au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement;
— une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2020;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— les certificats de capacité professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de l'intervention et précisent si elle a été effectuée selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/09/2020 Heure locale: 14:00
Lieu:
Siège du Siredom, 63 rue du bois Chaland, 91029 Évry Cedex.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Dépôt des factures sur la plate-forme Chorus.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/08/2020