14/2025

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Adresse électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau

2.1.

Procédure

Titre: Actualisation ou élaboration des schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement d'eaux usées des communes de Narbonne, Gruissan, Fleury d'Aude et Salles d'Aude

Description: Prestation intellectuelle concernant d'une part l'actualisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées des communes de Narbonne, Gruissan, Fleury d'Aude et Salles d'Aude, et d'autre part l'élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable des communes de Narbonne, Gruissan, Fleury d'Aude et Salles d'Aude

Identifiant de la procédure: daf2f953-1cc2-4dd6-b521-5a1058aaec40

Identifiant interne: GN23C03

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études

Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Les montants des contrats attribués sont détaillés comme suit : - pour le lot n° 1 : 410000 euro(s) Ht pour la partie à prix global et forfaitaire, 100000 euro(s) Ht maximum pour la partie à bons de commande (prix unitaires), - pour le lot n° 2 : 422000 euro(s) Ht pour la partie à prix global et forfaitaire, 30000 euro(s) Ht maximum pour la partie à bons de commande (prix unitaires), - pour le lot n° 3 : 353240 euro(s) Ht pour la partie à prix global et forfaitaire, 80000 euro(s) Ht maximum pour la partie à bons de commande (prix unitaires)

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la commune de Narbonne

Description: Actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la commune de Narbonne

Identifiant interne: 01

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études

Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Actualisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées des communes de Gruissan, Fleury d'Aude et Salles d'Aude

Description: Actualisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées des communes de Gruissan, Fleury d'Aude et Salles d'Aude

Identifiant interne: 02

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études

Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Elaboration des schémas directeurs d'alimentation eau potable des communes de Narbonne, Gruissan, Fleury d'Aude et Salles d'Aude

Description: Elaboration des schémas directeurs d'alimentation eau potable des communes de Narbonne, Gruissan, Fleury d'Aude et Salles d'Aude

Identifiant interne: 03

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études

Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 395 240,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ALTEREO

Offre:

Identifiant de l’offre: ALTEREO

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 510 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: oui

Valeur de la sous-traitance: 38 000,00 EUR

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Description: Prestations d'inspections télévisées

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Gn23c03a

Titre: Actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la commune de Narbonne

Date de conclusion du marché/concession: 17/01/2025

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ALTEREO

Offre:

Identifiant de l’offre: ALTEREO

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 452 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: oui

Valeur de la sous-traitance: 111 000,00 EUR

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Description: Prestations d'inspections télévisées

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Gn23c03b