2017-OJS200-411879-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Semcoda

Adresse postale: M. le président directeur général, 50 rue du Pavillon, CS 91007

Ville: Bourg-en-Bresse Cedex

Code NUTS: FR France

Code postal: 01009

Pays: France

Point(s) de contact: à l'att. de Mme Gaillard, bur 1.008

Courriel: mjo.gaillard@semcoda.com

Téléphone: +33 0474506371

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://semcoda.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maîtrise d'œuvre Le Bourg-d'Oisans.

Numéro de référence: 173075CSTMOE9038P

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Maîtrise d'œuvre Le Bourg-d'Oisans pour la réhabilitation et la reconstruction après démolition d'environ 26 logements collectifs locatifs et accession sociale ainsi qu'une surface commerciale.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: Rue de Viennois — 38520 Le Bourg-d'Oisans.

II.2.4.

Description des prestations

Maîtrise d'œuvre Le Bourg d'Oisans pour la réhabilitation et la reconstruction après démolition d'environ 26 logements collectifs locatifs et accession sociale ainsi qu'une surface commerciale— SDP approximative 2 300 m2 — mission base + EXE — OPC en option.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10

Coût - Nom: Taux d'honoraires / Pondération: 90

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Mission OPC.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 125-254517

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 173075CSTMOE9038P

Intitulé:

Maîtrise d'œuvre Le Bourg-d'Oisans

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/10/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GTB Architectes

Adresse postale: 19 rue Servan

Ville: Grenoble

Code NUTS: FR France

Code postal: 38000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AIM

Adresse postale: 45 chemin de Baraban

Ville: Châbons

Code NUTS: FR France

Code postal: 38690

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EBS

Adresse postale: Le forum de Pré Millet — 340 rue Aristide Bergès

Ville: Montbonnot-Saint-Martin

Code NUTS: FR France

Code postal: 38330

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TEB

Adresse postale: 18 impasse du Bois Michel

Ville: Saint-Cassien

Code NUTS: FR France

Code postal: 38500

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Téléphone: +33 472607012

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/10/2017