2023-OJS129-411905-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Public Foncier IDF

Adresse postale: 4/14 rue Ferrus

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75014

Pays: France

Courriel: Service-marches@epfif.fr

Téléphone: +33 140789090

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epfif.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

faisabilité technico-financière pour l'intégration des copropriétés en ORCOD-IN dans leur environnement

Numéro de référence: ORCOD202304

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet la réalisation d'une faisabilité technico-financière aux fins d'évaluer les possibilités d'évolution de certains bâtiments situés sur les périmètres ORCOD-IN à Clichy-Sous-Bois, Grigny et Villepinte. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au C.C.T.P

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 422 250,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

faisabilité technico-financière pour l'intégration des copropriétés de Grigny 2 dans leur environnement

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

II.2.4.

Description des prestations

les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Une note détaillée de l'équipe affectée à hauteur / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : La présentation des différents profils mobilisés avec description des expériences, compétences, et niveau d'expertise mobilisée / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Une description de l'adéquation des profils mobilisés et l'organisation de l'équipe projet / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Une note méthodologique détaillée / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension de la situation de Grigny 2 et du contexte de l'ORCOD-IN / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Les méthodes de travail proposées sur les différents volets de la mission / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : La méthodologie organisationnelle et relationnelle mise en place pour la conduite de projet des différentes missions / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

faisabilités technico-financière pour l'intégration des copropriétés de Clichy-Sous-Bois et Villepinte dans leur environnement

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Une note détaillée de l'équipe affectée / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : La présentation des différents profils mobilisés avec description des expériences, compétences, et niveau d'expertise mobilisée / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Une description de l'adéquation des profils mobilisés et l'organisation de l'équipe projet / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Une note méthodologique détaillée / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension de la situation de la copropriété du Parc de la Noue à Villepinte et du contexte de l'ORCOD-IN / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : La connaissance et la compréhension de la situation des copropriétés du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois et du contexte de l'ORCOD-IN / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Les méthodes de travail proposées sur les différents volets de la mission / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : La méthodologie organisationnelle et relationnelle mise en place pour la conduite de projet des différentes missions / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 032-093933

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202300035

Lot nº: 1

Intitulé:

faisabilité technico-financière pour l'intégration des copropriétés de Grigny 2 dans leur environnement

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: develop'Toit

Numéro national d'identification: 811 758 572 00044

Adresse postale: 14 rue Charles V

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Adresse internet: https://www.develop-toit.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scoping

Numéro national d'identification: 323 420 349 00058

Adresse postale: 15 Avenue Emile Baudot

Ville: Massy

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91300

Pays: France

Adresse internet: https://www.scoping.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tu-du architecture urbanisme

Numéro national d'identification: 803 858 109 00017

Adresse postale: 95, rue de la Roquette

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75011

Pays: France

Adresse internet: http://www.tu-du.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: champ libre

Numéro national d'identification: 50052709800049

Adresse postale: 50 rue Edouard Pailleron

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75019

Pays: France

Adresse internet: https://champlibre.coop/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transfaire

Numéro national d'identification: 438 626 491 00049

Adresse postale: 3 passage Boutet

Ville: Arcueil

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94110

Pays: France

Adresse internet: https://trans-faire.net/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 235 900,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202300036

Lot nº: 2

Intitulé:

faisabilité technico-financière pour l'intégration des copropriétés de Clichy-Sous-Bois et Villepinte dans leur environnement

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: develop'Toit

Numéro national d'identification: 811 758 572 00044

Adresse postale: 14 rue Charles V

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Adresse internet: https://www.develop-toit.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tu-du architecture urbanisme

Numéro national d'identification: 803 858 109 00017

Adresse postale: 95, rue de la Roquette

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75011

Pays: France

Adresse internet: http://www.tu-du.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scoping

Numéro national d'identification: 323 420 349 00058

Adresse postale: 15 Avenue Emile Baudot

Ville: Massy

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91300

Pays: France

Adresse internet: https://www.scoping.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: champ libre

Numéro national d'identification: 50052709800049

Adresse postale: 50 rue Edouard Pailleron

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75019

Pays: France

Adresse internet: https://champlibre.coop/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: trans-faire

Numéro national d'identification: 438 626 491 00049

Adresse postale: 3 passage Boutet

Ville: Arcueil

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94110

Pays: France

Adresse internet: https://trans-faire.net/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 186 350,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

lot no1 : Montant global et forfaitaire de 235 900 euro(s) HT pour toute la durée du marché (18 mois)lot no2 : Montant global et forfaitaire de 186 350 euro(s) HT pour toute la durée du marché (18 mois)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/07/2023