41196-2022 - Mise en concurrenceFrance-Alès: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 17/2022 25/01/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: spl Alès Cévennes
Adresse postale: 2 rue Michelet
Ville: Ales Cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30319
Pays: France
Courriel: A.cucheval@spl-alescevennes.com
Téléphone: +33 466433876
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lVKyIKMmHi
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lVKyIKMmHi
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marche de maitrise D'Oeuvre pour la rehabilitation de L'Ensemble immobilier y compris parking des halles de L'Abbaye D'Ales
Numéro de référence: SPL 32.01 MOE
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la mission du maitre d'oeuvre consiste en la réalisation des études de conception et le suivi de la réalisation des ouvrages pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier y compris parking des Halles de l'abbaye d'alès
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution: place de l'abbaye - 30100 Alès
II.2.4.
Description des prestations
estimation prévisionnelle des travaux : 7 500 000 euro(s) (H.T.).Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : Mission de base : - esq / diag- élaboration et la proposition des autorisations réglementaires de type Permis de Construire, Autorisation de Travaux, étude en approvisionnement énergétique, etc....- aps- apd- pro- amt y compris quantitatifs DPGF valorisés - vISA et participation à la cellule de synthèse (synth)- det- aor Missions complémentaires : - coordination SSI- responsable de projet (dispositions des articles L 554-1 et s. Et R 554-1 et s. Du Code de l'environnement)- assistance à la rédaction des marchés et réalisation des analyses des offres pour des missions spécifiques nécessaires dans le cadre des études conception le cas échéant (diagnostics techniques complémentaires, géomètre ...)-Assistance à l'élaboration de la " charte d'aménagement des bancs " qui sera intégrée au futur règlement intérieur des HallesLa mission OPC n'est pas confiée au Maître d'oeuvre.compétences exigées de l'équipe de Maitrise d'oeuvre :- architecte Dplg/Hmo - structures- fluides et thermiques- économiste de la Construction - acoustique - coordination de Système de Sécurité Incendie (Ssi)- agencement ou architecture d'intérieur
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : -Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (composition de l'équipe au regard des compétences demandées, moyens et qualifications) -Démonstration de l'intérêt du candidat pour le projet -Qualité des références fournies Sur la base de ces critères, l'acheteur va établir la liste des candidats admis à remettre une offre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
application de l'art. 3 al.1 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne no85384/cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/02/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: tribunal administratif de Nîmes - cS 88010, F
Ville: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/01/2022