1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation des services de mobilité de la Communauté d'Agglomération de Saintes
Description: Concession de service public pour l'exploitation des services de mobilité de la Communauté d'Agglomération de Saintes
Identifiant de la procédure: 568d6407-020c-4858-98df-b5bd42cf1eb4
Avis précédent: 099004-2023
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l'exploitation des services de mobilité de la Communauté d'Agglomération de Saintes
Description: La Communauté d'Agglomération de Saintes ci-après la " CDA de Saintes " est, depuis 2013, l'autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1221-1 et L. 1231-1 du code des transports sur son ressort territorial composé de 36 communes et représentant près de 62 000 habitants. Le réseau BUSS est actuellement exploité dans le cadre d'un contrat de concession de service public signé en mai 2018 arrivant à échéance le 8 juillet 2024. La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire de la Convention de concession de service public ayant pour objet de lui confier, dans les conditions et selon les modalités définies au Contrat, l'exploitation de services de transport public de voyageurs et de mobilité sur le territoire de la CDA de Saintes. La durée du contrat sera de 7 ans à compter du 9 juillet 2024.
Identifiant interne: CDA-2023-CSP-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Niveau des engagements financiers et contractuels sur 25.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: - Pertinence de l'offre, qualité de l'exploitation, degré d'innovation et qualité du service sur 25 - Relation voyageurs et politiques commerciale sur 20 - Politique sociale et environnementale sur 15 - Relation avec l'AO sur 15
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Organisation qui signe le contrat: Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 31 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société RATP Développement
Offre:
Identifiant de l’offre: Concession de service public pour l'exploitation des services de mobilité
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Concession de service public pour l'exploitation des services de mobilité
Date de conclusion du marché/concession: 14/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Numéro d’enregistrement: 20003647300110
Adresse postale: 12 Boulevard Guillet Maillet
Ville: Saintes
Code postal: 17 100
Pays: France
Téléphone: 05 46 92 24 64
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86 020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société RATP Développement
Numéro d’enregistrement: 389 795 006
Adresse postale: 54 Quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Téléphone: 0658516237
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 3de6252f-3c6b-4a5a-952c-5782db4bb2d2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 16:26:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411987-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024