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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi du progiciel Diplabo de gestion des analyses du Laboratoire départemental d'analyses de l'Ain
Description: Suivi du progiciel Diplabo de gestion des analyses du Laboratoire départemental d'analyses de l'Ain
Identifiant de la procédure: c55a3e12-edbe-4584-a3cc-267f8ef23e22
Identifiant interne: 2024063N0
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 140 000,00 euros Ht et un maximum de 210 000,00 euros Ht. L'accord-cadre débute à compter de sa notification et s'achèvera le 31 décembre 2027. Contrairement à ce qui est mentionné dans la rubrique critère d'attribution, le Département n'a eu recours à aucun critère d'attribution dans la mesure où le contrat résulte d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de la protection de droits d'exclusivité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Suivi du progiciel Diplabo de gestion des analyses du Laboratoire départemental de l'Ain
Description: Suivi du progiciel Diplabo de gestion des analyses du Laboratoire départemental de l'Ain
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Options:
Description des options: Des options (marchés de prestations similaires) pourront être conclues au cours de l'exécution de l'accord-cadre
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 210 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: L'accord-cadre est attribué sans publication préalable d'un avis de marché pour des raisons tenant à la protection de droits d'exclusivité
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIPOLE
Offre:
Identifiant de l’offre: DIPOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 210 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024063n0
Titre: Suivi du progiciel Diplabo de gestion des analyses du Laboratoire départemental de l'Ain
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Ain
Numéro d’enregistrement: 22010001000010
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01003
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0474506314
Télécopieur: 0474506323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1228802
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1412839
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIPOLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 6 Route du Pont Pinay - Maison Blanche - Bp 17
Ville: Vaugneray
Code postal: 69670
Pays: France
Téléphone: 0478457076
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fdcaaf07-9379-43e3-b425-9ca25e743aa0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 16:06:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412052-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024