1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles de bâtiments
Description: Maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles de bâtiments Les caractéristiques principales sont les suivantes : Renouvellement des prestations de maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles des sites du Conseil Départemental de la Corrèze (hors collèges, Hôtel du Département "Marbot", Musée de Sarran et autres sites loués avec maintenance garantie par le propriétaire). -Les prestations de service envisagées et l'obligation de résultat attendue concernent toutes les opérations préventives et correctives de la maintenance courante, conforme aux quatre premiers niveaux de maintenance, afin de garantir toutes les fonctions normales, le bon état d'entretien et la disponibilité des installations, des ouvrages et équipements techniques immeubles suivants : A - Équipements immeubles électricité HT et BT B - Chauffage production et distribution - eau chaude sanitaire production et distribution (prestations de conduite et entretien de type P2) C - Équipements de plomberie et sanitaires (toilettes, vestiaires, salles de détente ou repas, cuisines) D - Équipements immeubles de climatisation - rafraichissement - ventilation - désenfumage -extraction E - Équipements immeubles pour la sécurité et la sûreté des biens et des personnes F - Actions de conduite et gestion éco-responsable des équipements et ouvrages maintenus
Identifiant de la procédure: 3faa5735-deac-48e5-af69-bed46757196f
Avis précédent: 3c34a600-8530-4ed4-b934-e4161e6d0ff7-01
Identifiant interne: 2024AFF010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Liste des sites concernés : -Archives Départementales de la Corrèze -Bibliothèque Départementale de la Corrèze -Sédières -Centre Départemental de l'Enfance -Maisons du Département et de l'Autonomie -Parc Routier du Département -48 sites inférieurs à 1000 m2 (listés en annexe) Lieu d'exécution ou de livraison : Département de la Corrèze Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Montant maximum euro HT pour la durée totale de l'accord cadre : 450 000 Durée : 4 ans fermes, à compter du 1er juillet 2024 ou de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Les visites ne sont pas obligatoires. Néanmoins, si les candidats souhaitent effectuer une visite des lieux, ils devront se rapprocher de Monsieur Bruno Fayet - Service Bâtiment - Tel : 05 55 93 72 62 - Mail : bfayet@correze.fr En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles de bâtiments
Description: Maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles de bâtiments
Identifiant interne: 2024AFF010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de la Corrèze
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 450 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cegelec Limousin
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre-Cegelec
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-66
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de la Corrèze
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement: 22192720500197
Département: Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Emile Fage - BP 199 - Service Commande Publique
Ville: Tulle cedex
Code postal: 19005
Pays: France
Téléphone: +33 0555937842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 1788700050
Adresse postale: 2 , Cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: +33 0555339155
Télécopieur: +330555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Cegelec Limousin
Numéro d’enregistrement: 41478049400087
Ville: Tulle
Pays: France
Téléphone: 0555203600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 3c99a945-8b95-478e-b0a7-ab1eda0b22bb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 14:49:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412202-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024