1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DISP Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE CASIER SECURISES AVEC BIOMETRIE PAKMAIRE POUR LE STOCKAGE ET LE SUIVI DES ARMES EN ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DE LA DISP DE TOULOUSE
Description: MARCHE DE FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE CASIER SECURISES AVEC BIOMETRIE PAKMAIRE POUR LE STOCKAGE ET LE SUIVI DES ARMES EN ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DE LA DISP DE TOULOUSE
Identifiant de la procédure: 37d2bc17-e8ab-446d-8f08-278729fefa44
Identifiant interne: 202500521025400
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35121000 Équipement de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE CASIER SECURISES AVEC BIOMETRIE PAKMAIRE POUR LE STOCKAGE ET LE SUIVI DES ARMES EN ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DE LA DISP DE TOULOUSE
Description: MARCHE DE FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE CASIER SECURISES AVEC BIOMETRIE PAKMAIRE POUR LE STOCKAGE ET LE SUIVI DES ARMES EN ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DE LA DISP DE TOULOUSE
Identifiant interne: 202500521025400
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35121000 Équipement de sécurité
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/08/2025 10:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2025 10:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DISP Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: DISP Toulouse
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: DISP Toulouse
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: DISP Toulouse
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: DISP Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DISP Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DISP Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DISP Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DISP Toulouse
Organisation qui traite les offres: DISP Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DISP Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310120500016
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Samantha Vidalenc
Téléphone: 05 62 30 28 71
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Identifiant/version de l’avis: 24b19621-0fa6-49b8-bbc2-762a4fc9a195 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 13:45:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412290-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025