2023-OJS129-412361-fr

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ile de France Mobilités

Numéro national d'identification: 28750007800012

Adresse postale: 39-41 rue de Châteaudun

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Point(s) de contact: M. Laurent PROBST, directeur général dIle de France Mobilités Mme Ombeline MORAND-MONTEIL Finance, Achats, Contrats, service Pilotage Contractuel

Courriel: dsp@iledefrance-mobilites.fr

Téléphone: +33 0153591431

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.iledefrance-mobilites.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: TRANSPORT

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant le territoire du Sud Yvelines

Numéro de référence: 2020-DSP-011

II.1.2.

Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public - MF05 - MF06

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Objet de la concession consistera en l'exploitation des lignes de bus desservant le territoire du Sud Yvelines selon les modalités définies par le contrat et comportera 101 lignes de bus, dont 5 services de Transport de la Demande (Tad), représentant environ 7 800 000 KCC. La concession intègre également 40 CSS représentant 355 000 KCC annuel, en plus. La concession comporte la réalisation de centres opérationnels bus. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 380 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 344 370 450,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - MF05 - MF06

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: rambouillet, Houdan, Saint-Rémy-Les-Chevreuses, Saint-Nom-La-Bretèche, Limours, Dourdan

II.2.4.

Description des prestations

le contrat précisera les missions et obligations des parties. Le délégataire disposera d'une pleine autonomie pour organiser l'exploitation, gérer les ressources humaines de l'entreprise et mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la satisfaction des services demandés. En particulier, le délégataire, assumera les missions suivantes: - la gestion courante du service ; - le respect des engagements sur l'offre de service définie par Île-De-France Mobilités ; - la tenue de la comptabilité analytique et des statistiques d'usage ; - les études de développement d'offre, d'évolution des itinéraires et d'optimisation des moyens ; - l'information de la clientèle sur le service au travers de tout moyen de communication qu'il jugera opportun ; - la gestion commerciale du service ; - le délégataire a la possibilité de recourir à la sous-concession et à la sous-traitance dans les conditions définies par le contrat ; - l'entretien et la maintenance des centres opérationnels bus et/ou des véhicules mis à disposition par Île de France Mobilités ; - la conception et la réalisation d'un centre opérationnel bus dans ou à proximité du secteur de la communauté de communes Gally-Mauldre permettant d'exploiter 50 véhicules environ ainsi que la recherche de foncier pour ce site, le cas échéant; - la conception et la réalisation d'un ou plusieurs centres opérationnels bus sur des sites mis à disposition par Île-De-France Mobilités, représentant une capacité totale d'environ 180 véhicules

II.2.5.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:

Critères: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.7.

Durée de la concession
Durée en mois: 96

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la durée indiquée est une durée maximale, composée d'une durée de 8 ans ferme. La valeur estimée de la concession tient compte de la durée maximale, ainsi que d'une majoration maximale de 15% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 180-435681

Section V: Attribution de concession

Intitulé:

délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant le territoire du Sud Yvelines

Une concession/un lot est attribué(e): oui

V.2.

Attribution de concession

V.2.1.

Date de la décision d'attribution de la concession
20/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: transdev sa

Adresse postale: 3 Allée de Grenelle

Ville: Issy-les-Moulineaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92442

Pays: France

Le concessionnaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 380 000 000,00 EURValeur totale de la concession/du lot: 344 370 450,00 EURTout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive:

la valeur estimée de la concession tient compte de la durée maximale, ainsi que d'une majoration maximale de 15% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L.551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L.551-13 du code de justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité délégante aura respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du code de justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité délégante de l'avis d'attribution de la délégation

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/07/2023