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412474-2018 - RésultatsFrance-Auxerre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
OJ S 182/2018 21/09/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Yonne
Nom officiel: Département de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile
Ville: Auxerre
Code NUTS: FR France
Code postal: 89089
Pays: France
Courriel: scp@yonne.fr
Téléphone: +33 386728635
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lyonne.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de l'Yonne
Numéro de référence: 2018F031
II.1.2.
Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, pour chaque lot.
À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la consultation porte sur 84 circuits prévisionnels, répartis en 15 lots qui feront l'objet de marchés séparés (le nombre de services étant susceptible d'évoluer en fonction des modifications de pré-rentrée et des variations d'effectifs).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Auxerre (écoles)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Auxerre (écoles).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Auxerre (collèges-lycées)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Auxerre (collèges-lycées)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Auxerre (collèges)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Auxerre (collèges).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Auxerre (écoles — collèges — lycées)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Auxerre (écoles — collèges — lycées).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Centre (Joigny — migennes)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Centre (Joigny — migennes)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Centre (Saint-Florentin — Brienon-sur-Armançon)
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Centre (Saint-Florentin — Brienon-sur-Armançon).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Sud (Avallon — Clamecy)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Sud (Avallon — Clamecy).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Nord
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Nord.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Puisaye (Saint-Fargeau — Toucy)
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Puisaye (Saint-Fargeau — Toucy).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Sens — Paron
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Sens
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Sens.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Hors département
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Hors département.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Pont-sur-Yonne — Villeneuve-la-Guyard
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Pont-sur-Yonne — Villeneuve-la-Guyard.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Tonnerre
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Tonnerre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Chablis
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Chablis.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 075-167014
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 075-167014
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2018F031
Lot nº: 1
Intitulé:
Auxerre écoles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/08/2018
02/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adiate évolution
Nom officiel: Adiate évolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR France
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 63 676,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2018F032
Lot nº: 2
Intitulé:
Auxerre collèges lycées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/08/2018
02/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transmontagne
Nom officiel: Transmontagne
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Ville: Sombernon
Code NUTS: FR France
Code postal: 21540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 416 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 103 461,12 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2018F033
Lot nº: 3
Intitulé:
Auxerre collèges
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/08/2018
02/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transmontagne
Nom officiel: Transmontagne
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Ville: Sombernon
Code NUTS: FR France
Code postal: 21540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 192 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 55 267,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2018F034
Lot nº: 4
Intitulé:
Auxerre écoles collèges lycées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/08/2018
07/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JL International
Nom officiel: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Ville: Vert-Saint-Denis
Code NUTS: FR France
Code postal: 77240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 352 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 134 456,96 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2018F035
Lot nº: 5
Intitulé:
Centre Joigny Migennes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/08/2018
07/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transmontagne
Nom officiel: Transmontagne
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Ville: Sombernon
Code NUTS: FR France
Code postal: 21540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 256 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 112 648,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2018F036
Lot nº: 6
Intitulé:
Centre Saint-Florentin — Brienon-sur-Armançon
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/08/2018
02/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transmontagne
Nom officiel: Transmontagne
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Ville: Sombernon
Code NUTS: FR France
Code postal: 21540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 280 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 86 568,48 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2018F037
Lot nº: 7
Intitulé:
Sud Avallon — Clamecy
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/08/2018
02/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transmontagne
Nom officiel: Transmontagne
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Ville: Sombernon
Code NUTS: FR France
Code postal: 21540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 320 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 95 638,40 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2018F038
Lot nº: 8
Intitulé:
Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/08/2018
07/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transmontagne
Nom officiel: Transmontagne
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Ville: Sombernon
Code NUTS: FR France
Code postal: 21540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 320 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 95 772,16 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2018F039
Lot nº: 9
Intitulé:
Puisaye Saint-Fargeau — Toucy
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/08/2018
07/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transmontagne
Nom officiel: Transmontagne
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Ville: Sombernon
Code NUTS: FR France
Code postal: 21540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 528 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 110 452,68 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2018F040
Lot nº: 10
Intitulé:
Sens — Paron
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/08/2018
07/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adiate Evolution
Nom officiel: Adiate Evolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR France
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 192 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 87 859,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2018F041
Lot nº: 11
Intitulé:
Sens
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/08/2018
07/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les cars moreau
Nom officiel: Les cars moreau
Adresse postale: 6 rue Chantecoq
Ville: Sens
Code NUTS: FR France
Code postal: 89100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 102 220,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2018F042
Lot nº: 12
Intitulé:
Hors departement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/08/2018
07/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adiate Évolution
Nom officiel: Adiate Évolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR France
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 64 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 31 104,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2018F043
Lot nº: 13
Intitulé:
Pont-sur-Yonne — Villeneuve-la-Guyard
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/08/2018
07/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transmontagne
Nom officiel: Transmontagne
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Ville: Sombernon
Code NUTS: FR France
Code postal: 21540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 160 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 41 395,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2018F044
Lot nº: 14
Intitulé:
Tonnerre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/08/2018
07/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transmontagne
Nom officiel: Transmontagne
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Ville: Sombernon
Code NUTS: FR France
Code postal: 21540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 512 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 133 365,76 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2018F045
Lot nº: 15
Intitulé:
Chablis
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/08/2018
07/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JL International
Nom officiel: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Ville: Vert-Saint-Denis
Code NUTS: FR France
Code postal: 77240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 160 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 50 019,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel pour chaque lot.
Le prix indiqué pour la valeur totale du lot (bloc 6) correspond au prix du détail quantitatif estimatif.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif régional de règlement amiable
Nom officiel: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 3478141010
Fax: +33 3478141065
Adresse internet: http://ta-lyon.juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).
Modalités de consultation du marché: les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes:
— par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation,
— par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique,
— par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR Prmg0170682a).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/09/2018
18/09/2018