2023-OJS129-412536-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: santé publique France

Adresse postale: 12 rue de Val d'osne

Ville: Saint-Maurice Cedex

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94415

Pays: France

Point(s) de contact: Marie-Elodie CLARISSE - unité achats marchés

Courriel: Marchespublics@santepubliquefrance.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.santepubliquefrance.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels au sein de la zone de défense et de sécurité Ile-De-France et Drom/Com

Numéro de référence: 2022-52

II.1.2.

Code CPV principal
63120000 Services de stockage et d'entreposage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commande et, le cas échéant, d?une logistique de distribution de produits de santé et autres matériels nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur ou à des événements exceptionnels situés au sein de zone de défense et de sécurité Ile-De-France (Idf) et par voie aérienne en Corse ou dans les Drom/Com

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 569 430,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
63120000 Services de stockage et d'entreposage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: ile de France (et Corse)

II.2.4.

Description des prestations

les prestations à réaliser concernent notamment :-la réception de produits et matériels à stocker,-le stockage de palettes de produits et matériels dans un entrepôt implanté dans la zone de défense et de sécurité Ile-De-France ayant le statut d'établissement pharmaceutique au sein d'emplacements réservés,-le déstockage de produits et matériels,-la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles pour la réception, le stockage et le déstockage de produits en froid négatif,-la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks, -l'organisation d'une logistique de distribution pour transporter les produits et matériels à partir de son entrepôt vers un ou plusieurs points focaux situés au sein de la zone de défense et de sécurité ou vers une autre zone de défense et de sécurité dans le cadre d'un renfort zonal,-la mobilisation des stocks 24h/24 et 7j/7 dans le cadre de la mise en place d'un dispositif d'astreinte,-la réalisation des inventaires des stocks détenus,-le respect de contraintes de sécurité de l'entrepôt et des stocks,-la gestion des déviations pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des produits et matériels,-la participation à des exercices départementaux, zonaux ou nationaux

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Coûts des prestations / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

une prestation supplémentaire est prévue. Pour répondre à des besoins spécifiques (vaccinations, situations sanitaires exceptionnelles), des capacités de stockage en froid négatif (jusqu'à - 80°c) peuvent être sollicitées. Ces capacités en froid négatif sont demandées à titre facultatif

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 056-164908

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-52

Lot nº: 1

Intitulé:

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurodep

Adresse postale: 39, rue des Augustins

Ville: Rouen

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76000

Pays: France

Adresse internet: https://www.eurodep.site/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 569 430,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le montant indiqué correspond aux prestations principales du marché (stockage et astreinte) en prenant en compte les maximums en emplacements palettes réservés

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel;b) après la conclusion du contrat 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat : référé contractuel.2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la direction générale aux coordonnées entête d'avis etrecours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/07/2023