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41263-2022 - Mise en concurrenceFrance-Niort: Services de transport routier public
OJ S 17/2022 25/01/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental des Deux-Sèvres
Nom officiel: conseil départemental des Deux-Sèvres
Numéro national d'identification: 22790001600352
Adresse postale: mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - cS 58880
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79028
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau des marchés
Courriel: marches-publics@deux-sevres.fr
Téléphone: +33 549067903
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.deux-sevres.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.deux-sevres.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
transports scolaires par services réguliers routiers destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap - 2022-2024
II.1.2.
Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
services relatifs au transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire situé dans le Département des Deux-Sèvres et hors Deux-Sèvres."
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 400 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 4 400 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
thouars
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 183 606,00 EUR
Valeur hors TVA: 183 606,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 200000 eur ht soit 400000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
bressuire - cerizay
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 343 028,00 EUR
Valeur hors TVA: 343 028,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 200000 eur ht soit 400000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
chauray
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 728,00 EUR
Valeur hors TVA: 48 728,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 55000 eur ht soit 110000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
chef Boutonne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 31 606,00 EUR
Valeur hors TVA: 31 606,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 55000 eur ht soit 110000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
coulonges sur l'autize
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 64 484,00 EUR
Valeur hors TVA: 64 484,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 55000 eur ht soit 110000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
la Crèche
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 102 262,00 EUR
Valeur hors TVA: 102 262,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 100000 eur ht soit 200000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
la Mothe st Héray St Maixent L'Ecole
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 173 206,00 EUR
Valeur hors TVA: 173 206,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 200000 eur ht soit 400000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
magné
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 38 888,00 EUR
Valeur hors TVA: 38 888,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 55000 eur ht soit 110000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
mauzé sur le Mignon
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 58 954,00 EUR
Valeur hors TVA: 58 954,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 55000 eur ht soit 110000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
mazières en Gâtine
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 932,00 EUR
Valeur hors TVA: 125 932,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 100000 eur ht soit 200000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
secondigny
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 68 278,00 EUR
Valeur hors TVA: 68 278,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 55000 eur ht soit 110000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
melle-Mougon (Aigondigné)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 241 896,00 EUR
Valeur hors TVA: 241 896,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 200000 eur ht soit 400000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
moncoutant
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 169 240,00 EUR
Valeur hors TVA: 169 240,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 200000 eur ht soit 400000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
nueil les aubiers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 53 930,00 EUR
Valeur hors TVA: 53 930,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 55000 eur ht soit 110000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
parthenay
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 507 552,00 EUR
Valeur hors TVA: 507 552,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 350000 eur ht soit 700000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
saint Aubin le Cloud
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 704,00 EUR
Valeur hors TVA: 37 704,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 55000 eur ht soit 110000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
prahecq
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 134 604,00 EUR
Valeur hors TVA: 134 604,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 100000 eur ht soit 200000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
saint Varent
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 838,00 EUR
Valeur hors TVA: 24 838,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 55000 eur ht soit 110000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
niort 1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 212 572,00 EUR
Valeur hors TVA: 212 572,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 200000 eur ht soit 400000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 20
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
niort 2
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 214 228,00 EUR
Valeur hors TVA: 214 228,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 200000 eur ht soit 400000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 21
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
niort 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 133 742,00 EUR
Valeur hors TVA: 133 742,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 100000 eur ht soit 200000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 22
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
niort 4
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 81 938,00 EUR
Valeur hors TVA: 81 938,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 100000 eur ht soit 200000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 23
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
niort 5
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 123 874,00 EUR
Valeur hors TVA: 123 874,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 100000 eur ht soit 200000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 24
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
niort 6
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 132 484,00 EUR
Valeur hors TVA: 132 484,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 100000 eur ht soit 200000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 25
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
hors 79
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 67 628,00 EUR
Valeur hors TVA: 67 628,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 55000 eur ht soit 110000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 26
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
département des Deux-Sèvres
II.2.4.
Description des prestations
ufr-Toutes destinations
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 238 500,00 EUR
Valeur hors TVA: 238 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 200000 eur ht soit 400000 eur ht pour les 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2022 Heure locale: 12:00
Date: 21/02/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/02/2022 Heure locale: 12:00
Date: 21/02/2022 Heure locale: 12:00
Lieu:
bureau de marchés
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique etfinancière sont :- recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ;- capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique.Condition de remises des offres :Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.frLe financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement estde 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande publique.Forme du groupement : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/01/2022
20/01/2022