412724-2023 - Modification du marchéBelgique-Mons: Services internet
OJ S 129/2023 07/07/2023
Avis de modification
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mons
Numéro national d'identification: BE 0207 656 808
Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Nicolas GOMEZ PIENS
Courriel: nicolas.gomezpiens@ville.mons.be
Téléphone: +32 65405611
Fax: +32 65405159
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mons.be

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mise à disposition d'une infrastructure WAN et d'une connexion internet via un contrat de location pour la ville et le CPAS de Mons.
Numéro de référence: BO/WAN/NGP
II.1.2.
Code CPV principal
72400000 Services internet
II.1.3.
Type de marché
Services
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mise à disposition d'une infrastructure WAN et d'une connexion internet via un contrat de location pour la ville et le CPAS de Mons.
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72400000 Services internet
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4.
Description du contrat au moment de la conclusion du contrat
Le présent marché vise à établir un marché avec un prestataire qui devra fournir :
- une liaison informatique pour chaque site de la Ville et du CPAS de Mons afin de les interconnecter. La mise en service de l’ensemble des lignes devra se faire idéalement au plus tard le 30 novembre 2014.
- Une connexion internet pour la ville et le CPAS de Mons.
Actuellement, l’ensemble de nos sites sont connectés au backbone de Belgacom (réseau Bilan). L’ensemble de nos sites distants sont ainsi connectés au site central de la Ville et du CPAS de Mons situé à Buisseret. Nous disposons actuellement d’une cinquantaine de sites hébergeant environ 300 utilisateurs PC.
Nous souhaitons :
• Disposer comme c’est le cas aujourd’hui d’un réseau WAN unique pour interconnecter l’ensemble de nos sites distants ;
• Disposer d’une redondance d’accès au niveau du site central. Cette redondance d’accès devra se faire au départ de deux sites distincts reliés entre eux par une fibre optique (site IT principal et site IT DRP)
• Faire remonter tout le trafic réseau de nos sites distants vers le site central afin de pouvoir gérer l’ensemble du trafic au départ des équipements de la Ville et du CPAS de Mons.
• Disposer de liaisons performantes, fiables et évolutives ;
• Pouvoir réaliser un monitoring des liaisons (performances, statistiques, ...) de façon autonome ;
Le basculement de l’ensemble des sites vers la nouvelle infrastructure devra idéalement être terminé pour le 30 novembre 2014.
La solution proposée devra permettre en option un accès à Internet ainsi qu’un accès SIP Trunk (respect des normes, bonnes pratiques, QoS, ...) pour l’ensemble des sites.
II.2.7.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 72
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2014/S 186-328658

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: BO/WAN/NGP
Intitulé:
Mise à disposition d'une infrastructure WAN et d'une connexion internet via un contrat de location pour la ville et le CPAS de Mons.
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
11/08/2014
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: WIN sa
Adresse postale: Rue du Fort d'Andoy 3
Ville: Wierde
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Courriel: business@staff.win.be
Téléphone: +32 81711712
Fax: +32 81711716
Adresse internet: http://www.win.be
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 418 154,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Ledit recours doit être introduit dans le 60 Jours de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le type d’acte (article 65/23§2 de la Loi).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/07/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.
Description du contrat après les modifications
VII.1.1.
Code CPV principal
72400000 Services internet
VII.1.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution: Entité de Mons, 7000 Mons
VII.1.4.
Description des prestations
Mise à disposition d'une infrastructure WAN et d'une connexion internet via un contrat de location pour la ville et le CPAS de Mons.
VII.1.5.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Début: 31/03/2016 Fin: 29/02/2024
VII.1.6.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 700 212,08 EUR
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: WIN sa
Adresse postale: Rue du Fort d'Andoy 3
Ville: Wierde
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Courriel: business@staff.win.be
Téléphone: +32 81711712
Fax: +32 81711716
Adresse internet: http://www.win.be
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2.
Informations sur les modifications
VII.2.1.
Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Avenant 1 - Liaison supplémentaire "Maison de l’énergie"
Avenant 2 - Liaison supplémentaire "Service Proximité".
Avenant 3 - Déménagement de la connection "Commissariat de Police".
Avenant 4 - Liaisons supplémentaire (Abris de nuit et Prévention).
Avenant 5 - Déménagement de la connexion "Service Violences IntraFamiliales".
Avenant 6 - suppressions de lignes
Avenant 7 - modification de fin d'installation
Avenant 8 - Suppression de ligne "Maison de l'énergie"
Avenant 9 - Liaison supplémentaire
Avenant 10 - Liaison supplémentaire Nouveau site de la GRH
Avenant 11 - Suppression de ligne "Zone de secours"
Avenant 12 - Liaison supplémentaire (Le Plein Air)
Avenant 13 - Ajout d'une ligne de Voice Channel pour le site 14 "Escale" et raccordement au réseau ville des sites de l'ILA, RAEC et de la permanence de la population à Cuesmes.
Avenant 13 - cor. - Ajout d'une ligne de Voice Channel pour le site 14 "Escale" et raccordement au réseau ville des sites de l'ILA, RAQM et de la permanence de la population à Cuesmes.
Avenant 14 - Ajout d'un service Qos pour le passage de la voix sur IP sur la liaison réseau existante pour le site 12 "Service prévention" situé à Grand rue 67. - Ordre modificatif
Avenant 15 - Suppression, réactivation de sites et remplacement de matériel
Avenant 16 - Upgrade site 50 "Service de prévention epinlieu"
Avenant 17 - Liaison site 74 "Bains-Douches".
Avenant 18 - Upgrade du site 16 - « Shamrock » - COVID - Ordre modificatif
Avenant 19 - Liaison nouveau site 75 situé Rue des Archers 48, 7000 MONS
Avenant 20 - Liaison du site 76 - Entreprise de formation par le travail situé à la rue du Grand Marais, 90 à 7011 Ghlin. - Ordre modificatif
Avenant 21 - Liaison du site 77 - Maison Espagnole situé à la rue des Clercs, 32 à 7000 Mons.
Avenant 22 - Prolongation de marché - Ordre modificatif
Avenant 23 - Upgrade du site 73 - Stade Tondreau - Ordre modificatif
Avenant 24 - Liaison supplémentaire "Impasse Desmet" - Ordre modificatif
Avenant 25 - prolongation du marché - Ordre modificatif
Avenant 26 - Modifications diverses - Ordre modificatif
Avenant 27 - Liaison supplémentaire Permanence sociale
Avenant 28 - Upgrade du site 36 "Maison de quartier de Nimy"
VII.2.2.
Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
Cet avenant vise un upgrade de la bande passante vers un profile de 25 Mbps Down et 4 Mbps Up et l’ajout du service Qos pour permettre l’installation d’un call center sur le site Wan 34 – Maison de quartier de Nimy situé à la Résidence du soleil numéro 64 à 7022 Nimy, pour le montant détaillé comme suit :
Upgrade bande passante (25 Mbps Down et 4 Mbps Up) et ajout de la Qos :
- Frais fixe de setup : EUR 275,00 HTVA
- Supplément sur les frais mensuels actuels de EUR50,00 HTVA : EUR87,63 soit un total de EUR 137,63 HTVA
VII.2.3.
Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 699 148,41 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 700 212,08 EUR