412743-2019 - RésultatsFrance-Nantes: Véhicules à quatre roues motrices
OJ S 169/2019 03/09/2019
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CCIR Pays de la Loire
Adresse postale: 16 quai Ernest Renaud, BP 70515
Ville: Nantes Cedex 4
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code postal: 44105
Pays: France
Courriel: marches-publics@maineetloire.cci.fr
Téléphone: +33 240446318
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdelaloire.cci.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Location de longue durée du parc de véhicules de service neufs
Numéro de référence: 2019CAPF2013
II.1.2.
Code CPV principal
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules neufs pour le compte des entités suivantes: Chambre de commerce et d industrie de région Pays de la Loire (Ccipdl), 16 quai Ernest Renaud, CS 70515, 44105 Nantes Cedex 4, Chambre de commerce et d'industrie Nantes Saint-Nazaire (CCIT 44), 16 quai Ernest Renaud, CS 90517, 44105 Nantes Cedex 4, et entités partenaires. Chambre de commerce et d'industrie Maine-et-Loire (CCIT 49), 8 boulevard du Roi René, CS 60626, 49006 Angers Cedex 1, Chambre de commerce et d'industrie Vendée (CCIT 85), 16 rue Olivier de Clisson, BP 49, 85002 La Roche-sur-Yon Cedex, Chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne (CCIT 53), 12 rue de Verdun, 53000 Laval et des entités partenaires dont la dénomination et les sites de livraison sont précisés dans l'annexe 1. Il s'agit des besoins identifiés à la date du lancement du marché, ce qui ne préjuge pas de besoins ultérieurs d'autres CCI des Pays de la Loire.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 153 225,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Location longue durée et entretien de véhicules segment B ou B2 «Polyvalentes»
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Location longue durée et entretien de véhicules segment B ou B2 «Polyvalentes».
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Location longue durée et entretien de véhicules segment C ou M1 «Compactes»
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Location longue durée et entretien de véhicules segment C ou M1 «Compactes».
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Location longue durée et entretien de véhicules 7 places
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Location longue durée et entretien de véhicules 7 places.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Location longue durée et entretien de véhicules fourgons.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Location longue durée et entretien de véhicules fourgonnettes
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Location longue durée et entretien de véhicules fourgonnettes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Location longue durée et entretien de véhicules fourgonnettes électriques
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Location longue durée et entretien de véhicules fourgonnettes électriques.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Location longue durée et entretien de véhicules électriques 5 places «citadine»
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Location longue durée et entretien de véhicules électriques 5 places «citadine».
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 065-150863
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019CAPF2013 1
Lot nº: 1
Intitulé:
LLD Segment B ou équivalentes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIAC Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 93168
Pays: France
Adresse internet: http://www.diac.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Renault
Adresse postale: 349 route de Vannes
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44800
Pays: France
Adresse internet: http://www.renault.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 683 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 664 105,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019CAPF2013 2
Lot nº: 2
Intitulé:
LLD Segment C ou équivalent
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIAC
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 93168
Pays: France
Adresse internet: http://www.diac.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Renault
Adresse postale: 348 route de Vannes
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code postal: 44800
Pays: France
Adresse internet: http://www.renault.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 600,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 11 225,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019CAPF2013 3
Lot nº: 3
Intitulé:
Véhicule 7 places
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIAC
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93168
Pays: France
Adresse internet: http://www.diac.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Renault
Adresse postale: 349 route de Vannes
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code postal: 44800
Pays: France
Adresse internet: http://www.renault.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 30 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 25 713,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019CAPF2013 4
Lot nº: 4
Intitulé:
LLD Fourgons
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIAC
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 93168
Pays: France
Adresse internet: http://www.diac.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Renault
Adresse postale: 349 route de Vannes
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code postal: 44800
Pays: France
Adresse internet: http://www.renault.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 32 300,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 30 904,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019CAPF13 5
Lot nº: 5
Intitulé:
LLD Fourgonnette thermique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Public Location Longue Durée
Adresse postale: 1 bd Hausmann
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: http://www.publiclld.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 24 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 22 803,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019CAPF2013 6
Lot nº: 6
Intitulé:
LLD Fourgonnette électrique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIAC
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 93168
Pays: France
Adresse internet: http://www.diac.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Renault
Adresse postale: 349 route de Vannes
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code postal: 44800
Pays: France
Adresse internet: http://www.renault.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 111 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 128 294,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019CAPF2013 7
Lot nº: 7
Intitulé:
Véhicule 5 place électrique citadine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIAC
Adresse postale: 14 avenue du Pavé neuf
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code postal: 44800
Pays: France
Adresse internet: http://www.diac.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Renault
Adresse postale: 349 route de Vannes
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code postal: 44800
Pays: France
Adresse internet: http://www.renault.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 336,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 270 181,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: CCI Service achat
Adresse postale: 8 bd du Roi René
Ville: Angers
Code postal: 49000
Pays: France
Courriel: marches-publics@maineetloire.cci.fr
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/08/2019