41275-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de publicité
OJ S 17/2022 25/01/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cnamts
Adresse postale: 50, avenue du Pr André Lemierre
Ville: Paris Cedex 20
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75986
Pays: France
Point(s) de contact: Sophie Delarche-Chauvisé
Courriel: sophie.delarche@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 172601409
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/connaitre-l-assurance-maladie/missions-et-organisation/l-assurance-maladie/presentation-de-la-cnamts.php
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Ttp_Lco3zW
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: cnam
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre
Ville: Paris Cedex 20
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75986
Pays: France
Point(s) de contact: Sophie Delarche-Chauvisé
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mise en oeuvre de la stratégie de communication interne et animation de la filière communication de l'assurance Maladie
Numéro de référence: AO - COMMUNICATION INTERNE ET ANIMATION DU RESEAU
II.1.2.
Code CPV principal
79341000 Services de publicité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
ce marché comprend 2 lots : LOT 1 : Conseil et assistance pour l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie de communication interne et d'animation de la filière communication de l'assurance Maladie; LOT 2 : Conseil pour la conception d'un événement fédérateur pour l'ensemble des collaborateurs de l'assurance Maladie et assistance pour sa mise en oeuvre opérationnelle
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 : Conseil et assistance en communication interne et animation de la filière communication de l'assurance Maladie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79341000 Services de publicité, 92312211 Services d'agences de rédaction, 92111250 Production de films d'information, 79822500 Services de conception graphique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
conseil et assistance en communication interne et animation de la filière communication de l'assurance Maladie.Les prestations attendues dans le cadre de ce lot sont notamment :- conception et la rédaction de contenus pour les médias internes ;- création de dispositifs et opérations de communication interne ;- appui méthodologique à la conception de plan de communication annuel ; - conseil et appui à l'organisation de journées professionnelles ;- recommandations sur l'évolution de dispositifs d'animation de la filière communication ;- formation/information des communicants ;- création de rendez-vous de partage de compétences professionnelles ;- suivi stratégique et opérationnel et coordination de l'ensemble des prestations
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans, à compter de sa date de notification décomposée comme suit : - une période initiale de deux (2) ans ; - deux nouvelles périodes d'un (1) an sur reconduction tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum du marché sur la durée totale du marché (48 mois) est fixé à 1 635 400,00 euro(s) (T.T.C.)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 : Conseil pour la conception d'un événement fédérateur pour l'ensemble des collaborateurs de l'assurance Maladie et assistance pour sa mise en oeuvre opérationnelle
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79952000 Services d'organisation d'événements
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
les prestations attendues dans le cadre de ce lot sont notamment : - recommandation d'un concept événementiel ;- pilotage de la gestion de l'événement ;- réalisation des supports de promotion et du kit méthodologique pour la déclinaison locale de l'événement;- suivi de l'ingénierie événementielle et production technique;- organisation d'une cérémonie de clôture
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum du marché sur la durée totale du marché est fixé à 255 000 euro(s) (T.T.C.)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/03/2022 Heure locale: 14:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/03/2022 Heure locale: 15:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le lot 1 du marché est renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : janvier 2026
VI.3.
Informations complémentaires
la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com: par téléphone au 0 892 232 120 ou par e-mail à l'adresse suivante : support@achatpublic.comle marché est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commandes est régie par les règles de l'accord cadre en application du Code de la commande publique.dans le présent avis, la "Date d'attribution" correspond à la date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20/01/2022
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du TA précité ou CNAM-DBCSA dont les coordonnées figurent ci-après
Adresse postale: 50, avenue du Professeur André Lemierre
Ville: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France
Courriel: corinne.mimini@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 172602137
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/01/2022