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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance, services et prestations complémentaires à l'exploitation du logiciel Anémone et autres modules liés pour les besoins du SMDEA (Ariège 09)
Description: Prestations de maintenance, services et prestations complémentaires (hébergement, évolution, etc.) du logiciel ANEMONE (société INCOM) et autres modules liés (AT, Spanc Gest, CISA, DFT, Dialog, portail AEL, etc.). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: f85505e8-eb21-4492-bf02-fd4b92df570a
Identifiant interne: 23S-LOGICIEL FACTU
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48444100 Système de facturation
Nomenclature complémentaire (cpv): 48810000 Systèmes d'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de maintenance, services et prestations complémentaires à l'exploitation du logiciel Anémone et autres modules liés pour les besoins du SMDEA (Ariège 09)
Description: Prestations de maintenance, services et prestations complémentaires (hébergement, évolution, etc.) du logiciel ANEMONE (société INCOM) et autres modules liés (AT, Spanc Gest, CISA, DFT, Dialog, portail AEL, etc.). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: F-PF-1395715
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48444100 Système de facturation
Nomenclature complémentaire (cpv): 48810000 Systèmes d'information
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Licences : Le délai d'exécution pour la mise en place des nouvelles licences est fixé à 15 jours. Nouveaux projets : Pour les nouveaux projets, le délai d'exécution des prestations sera proposé par le prestataire dans le devis correspondant. Si le devis est accepté, le titulaire effectuera les prestations après réception d'un bon de commande. Maintenance : La maintenance couvre chaque période du marché. Elle s'applique aux logiciels existants. Pour chaque nouvelle acquisition, une maintenance débutera dès la fin de la période de garantie. (Voir article 12 du Ccap)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: La procédure de passation est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique. La société Incom est la seule à pouvoir couvrir techniquement les besoins exprimés pour sa maintenance par le Smdea. Le Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement de l'Ariège souhaite renouveler le contrat qui couvre le support des différents modules installés pour cette solution, à savoir : La maintenance du progiciel gestion clientèle d'Anémone (dont Ged, Dft, Dialog, Banette, Pes Asap V2 -La maintenance des outils Spanc, Urbagest et Cisa -La maintenance et l'hébergement de l'Agence en ligne -La maintenance du progiciel de relève Activ'Tech (interface Diehl) -La maintenance de l'outil de statistique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INCOM
Offre:
Identifiant de l’offre: INCOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 880 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202424010
Titre: Prestations de maintenance, services et prestations complémentaires à l'exploitation du logiciel Anémone et autres modules liés pour les besoins du Smdea (Ariège 09)
Date de conclusion du marché/concession: 13/06/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Numéro d’enregistrement: 25090187300019
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Ville: Saint Paul De Jarrat
Code postal: 09000
Pays: France
Point de contact: la Présidente
Téléphone: 0561040900
Télécopieur: 0561029585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 269683
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INCOM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 53 rue de Strasbourg
Ville: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France
Téléphone: 0469665900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24561714-c3e9-46be-97ff-aea234eebe09 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 16:30:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412858-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024