412928-2023 - Mise en concurrenceFrance-Dieppe: Études techniques
OJ S 129/2023 07/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cté d'agglo. De la Région Dieppoise
Numéro national d'identification: 24760078600112
Adresse postale: 4, Boulevard du Général de Gaulle
Ville: Dieppe Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76204
Pays: France
Courriel: commande.publique@agglodieppe-maritime.com
Téléphone: +33 232902025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglodieppe-maritime.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
elaboration D'Un Schema Directeur De Gestion Des Eaux Pluviales Communautaire
Numéro de référence: Sdgep
II.1.2.
Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales communautaire (Sdgep) sur l'ensemble de son périmètre urbain.Ainsi, le Sdgep devra comprendre :- un programme hiérarchisé, en zone " urbaine ", de travaux de réhabilitation, renouvellement, renforcement et restructuration / réorganisation / limitation des écoulements pluviaux dans les réseaux et des ouvrages associés,- un zonage " pluvial " intégrant des prescriptions précises et des recommandations sur la limitation de l'imperméabilisation, la réutilisation des eaux pluviales, la gestion et la maîtrise du ruissellement et traduisant les actions des syndicats de bassins versants en matière de maitrise de ruissellement rural, de la lutte contre l'érosion, des coulées de boues
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 710 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales communautaire (Sdgep) sur l'ensemble de son périmètre urbain.Ainsi, le Sdgep devra comprendre :- un programme hiérarchisé, en zone " urbaine ", de travaux de réhabilitation, renouvellement, renforcement et restructuration / réorganisation / limitation des écoulements pluviaux dans les réseaux et des ouvrages associés,- un zonage " pluvial " intégrant des prescriptions précises et des recommandations sur la limitation de l'imperméabilisation, la réutilisation des eaux pluviales, la gestion et la maîtrise du ruissellement et traduisant les actions des syndicats de bassins versants en matière de maitrise de ruissellement rural, de la lutte contre l'érosion, des coulées de boues
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 710 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les renseignements concernant la situation juridique du candidat :- une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ;- la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat, tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, tels que prévus à l'article R2142-14 du Code la commande publique, à savoir :- des références détaillées sur les cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché : ces références devront être cohérentes avec la prestation que propose chaque membre du groupement dans le cadre du présent marché le cas échéant ; il s'agit donc notamment du domaine des schémas directeurs sur des systèmes " assainissement " comprenant nécessairement des volets liés aux eaux pluviales en zones urbaines et rurales (hydraulique, modélisation, Gepu, travaux publics, pédologie, qualité des milieux) et d'assistance technique et réglementaire dans les domaines requis par le Cctp, sur des collectivités de taille similaire.Pour chaque référence, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, le montant de l'étude, pour le mandataire et chaque co-traitant ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'indication des titres d'études et professionnels des moyens humains du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;- la description de l'outillage, des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2023 Heure locale: 15:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La valeur estimée reportée correspond au montant maximum sur la durée de l'accord-cadre.Durée de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'à la dernière décision d'admission des prestations signifiant la fin de l'accord-cadre, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans.Néanmoins, il est précisé que l'exécution d'un bon de commande, émis durant la période de validité de l'accord-cadre, pourrait se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre.Financement : Fonds propres de Dieppe-Maritime et subventions éventuelles de l'agence de l'eau Seine-Normandie et du Département de Seine-Maritime.Paiement : Les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/07/2023