412932-2021 - Mise en concurrenceFrance-Maisons-Alfort: Services de saisie de données
OJ S 156/2021 13/08/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: anses
Adresse postale: 14 rue pierre et marie curie
Ville: Maisons-Alfort Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94701
Pays: France
Courriel: Nepasutiliser@anses.fr
Téléphone: +33 149773871
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.anses.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=808743&orgAcronyme=h8j
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=808743&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: anses
Adresse postale: 14 rue pierre et marie curie
Ville: Maisons Alfort
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94701
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://anses.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=808743&orgAcronyme=h8j
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
externalisation de la saisie et codification OQALI
Numéro de référence: 21FCS031
II.1.2.
Code CPV principal
72312000 Services de saisie de données
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
externalisation de la saisie et codification OQALI
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72312000 Services de saisie de données
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
externalisation de la saisie et codification OQALI
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu à compter de sa date de notification et pourra être reconduit, par reconduction expresse: - la 1ère période couvrira du jour de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022 ; - la 2ème période couvrira 1er janvier au 31 décembre 2023 ; - la 3ème période couvrira 1er janvier au 31 décembre 2024 ; - la 4ème période couvrira 1er janvier au 31 décembre 2025
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/09/2021 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2021 Heure locale: 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: néant

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
l'Oqali étant gérée conjointement par l'anses et INRAE, une convention de groupement de commande a été signée entre les 2 organismes
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/08/2021