412938-2023 - RésultatsFrance-Pontivy: Services de transport routier public
OJ S 129/2023 07/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: pontivy Communauté
Adresse postale: 1 Place Ernest Jan - bP 96
Ville: Pontivy Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56303
Pays: France
Courriel: Marches-publics@pontivy-communaute.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pontivy-communaute.bzh/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2023-2024) - relance suite à consultation initiale déclarée sans suite
Numéro de référence: S2023-04-11
II.1.2.
Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2023-2024) ? relance suite à consultation initiale déclarée sans suite
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 567 930,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2023-2024) - relance suite à consultation initiale déclarée sans suite
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:
suite à une procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité et conformément à l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-208175
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
marché d'exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2023- 2024) - 2ème relance suite à consultation initiale déclarée sans suite
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cat Etablissement 56
Adresse postale: 2 rue Agnès Varda - zA Le Poteau
Ville: Saint-Avé
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56890
Pays: France
Adresse internet: https://morbihan.transdev-bretagne.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 567 930,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/07/2023