2023-OJS129-413098-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune d'arques La Bataille

Adresse postale: place Pierre Desceliers

Ville: Arques-la-Bataille

Code NUTS: FR France

Code postal: 76880

Pays: France

Courriel: mairie@ville-arques-la-bataille.fr

Téléphone: +33 0235855026

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ville-arques-la-bataille.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.adm76.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

exploitation et maintenance des installations de génie climatique (chauffage, production d'ecs) de type P1, P2-P3 avec intéressement aux économies d'énergie

II.1.2.

Code CPV principal
09123000 Gaz naturel

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

exploitation et maintenance des installations de génie climatique (chauffage, Ecs) sur le patrimoine de la Commune d'arques La Bataille, de type P1, P2,P3 avec intéressement aux économies d'énergie

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 069 830,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

le marché concerne les bâtiments communaux de la Ville d'arques La Bataille.

P1 - fourniture et gestion du combustible

p2 - prestation de services nécessaire à la conduite et à la surveillance des installations et fourniture de produits nécessaires au traitement de l'eau.

P3 - prestations de gros entretien, renouvellement et garantie totale

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: clarté et lisibilité de l'offre / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 079-240061

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cram sas

Adresse postale: 203, rue Demidoff

Ville: Le Havre

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 069 830,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen

Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/07/2023