1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Jean Monnet
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de prestations graphiques (création graphique et exécution graphique) pour les besoins en communication de l'Université Jean Monnet
Description: La présente mise en concurrence porte sur les services de prestations graphiques pour les besoins en communication de l'UJM : prestation de création graphique et prestation d'exécution graphique de supports de communication à destination du public interne et du public externe de l'Université Jean Monnet. L'accord-cadre est multi-attributaire.
Identifiant de la procédure: ad8a089e-05fe-44f8-b688-e4c0e7480e11
Identifiant interne: 2024-020
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot unique - Services de prestations graphiques (création graphique et exécution graphique) pour les besoins en communication de l'Université Jean Monnet
Description: La présente mise en concurrence porte sur les services de prestations graphiques pour les besoins en communication de l'UJM : prestation de création graphique et prestation d'exécution graphique de supports de communication à destination du public interne et du public externe de l'Université Jean Monnet. L'accord-cadre est multi-attributair
Identifiant interne: Unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont définis section 4E) du Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Jean Monnet
Numéro d’enregistrement: 19421095100423
Adresse postale: 10 RUE TREFILERIE
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France
Téléphone: 0477421700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 72aa067f-9e05-4225-ba8c-e359b47dbe6c - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 15:37:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413172-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024