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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Implantation de panneaux d'information aux entrées des villes soutenues financièrement par la Région Ile-de-France - Lots 1 à 4
Description: Implantation de panneaux d'information aux entrées des villes soutenues financièrement par la Région Ile-de-France - Lots 1 à 4
Identifiant de la procédure: 09b32fc6-22af-433f-b8da-d7937a6da227
Avis précédent: 80394c49-5699-4c46-b676-15361cbe3c24-01
Identifiant interne: 2400069
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans toute la région Ile-de-France (à l'exception de Paris)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire (1 seul opérateur par lot) à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais chaque candidat ne pourra se voir attribuer que deux lots au maximum (cf article VI du RC "conditions d'attribution des lots")
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Département 77
Description: Implantation de panneaux d'information aux entrées des villes soutenues financièrement par la Région Ile-de-France, dans le département de la Seine et Marne (77)
Identifiant interne: 2400069-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/06/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 86 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, le nombre estimatif de panneaux à implanter pour le lot 1 est estimé, pour toute la durée du marché, soit pour 3 ans, à 528 panneaux (données non contractuelles). Financement prévu par des autorisations de programme affectées par délibération de l'assemblée régionale, inscrit à l'imputation du budget de la Collectivité suivante : Chapitre 900 - Services généraux - Code fonctionnel 022 - Information, communication, publicité - Programme 102 012 - Action 10201201 Information. Le marché étant transversal, il pourra être ouvert à d'autres imputations budgétaires. L'accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sur la base des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prix sont définitifs et révisables selon les modalités définies au CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du montant total du devis quantitatif estimatif (DQE), chiffré sur la base des prix du BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes (le cas échéant). Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au RC (article XII).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Région Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Départements 78 et 92
Description: Implantation de panneaux d'information aux entrées des villes soutenues financièrement par la Région Ile-de-France dans les départements des Yvelines (78) et des Hauts de Seine (92)
Identifiant interne: 2400069-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 2, les prestations seront exécutées également dans les Hauts de Seine (92)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/06/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, le nombre estimatif de panneaux à implanter pour le lot 2 est estimé, pour toute la durée du marché, soit pour 3 ans, à 414 panneaux (données non contractuelles). Financement prévu par des autorisations de programme affectées par délibération de l'assemblée régionale, inscrit à l'imputation du budget de la Collectivité suivante : Chapitre 900 - Services généraux - Code fonctionnel 022 - Information, communication, publicité - Programme 102 012 - Action 10201201 Information. Le marché étant transversal, il pourra être ouvert à d'autres imputations budgétaires. L'accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sur la base des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prix sont définitifs et révisables selon les modalités définies au CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du montant total du devis quantitatif estimatif chiffré sur la base des prix du bordereau des prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes (le cas échéant). Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au RC (article XII).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Région Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Départements 91 et 94
Description: Implantation de panneaux d'information aux entrées des villes soutenues financièrement par la Région Ile-de-France dans les départements de l'Essonne (91) et du Val-de-Marne (94)
Identifiant interne: 2400069-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 3, les prestations seront exécutées également dans le Val de Marne (94).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/06/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, le nombre estimatif de panneaux à implanter pour le lot 3 est estimé, pour toute la durée du marché, soit pour 3 ans, à 324 panneaux (données non contractuelles). Financement prévu par des autorisations de programme affectées par délibération de l'assemblée régionale, inscrit à l'imputation du budget de la Collectivité suivante : Chapitre 900 - Services généraux - Code fonctionnel 022 - Information, communication, publicité - Programme 102 012 - Action 10201201 Information. Le marché étant transversal, il pourra être ouvert à d'autres imputations budgétaires. L'accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sur la base des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prix sont définitifs et révisables selon les modalités définies au CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du montant total du devis quantitatif estimatif (DQE), chiffré sur la base des prix du BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, jugée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes (le cas échéant). Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au RC (article XII).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Région Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Départements 93 et 95
Description: Implantation de panneaux d'information aux entrées des villes soutenues financièrement par la Région Ile-de-France dans les départements de la Seine Saint Denis (93) et du Val d'Oise (95)
Identifiant interne: 2400069-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 4, les prestations seront exécutées également dans le Val d'Oise (95)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/06/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, le nombre estimatif de panneaux à implanter pour le lot 4 est estimé, pour toute la durée du marché, soit pour 3 ans, à 207 panneaux (données non contractuelles). Financement prévu par des autorisations de programme affectées par délibération de l'assemblée régionale, inscrit à l'imputation du budget de la Collectivité suivante : Chapitre 900 - Services généraux - Code fonctionnel 022 - Information, communication, publicité - Programme 102 012 - Action 10201201 Information. Le marché étant transversal, il pourra être ouvert à d'autres imputations budgétaires. L'accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sur la base des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prix sont définitifs et révisables selon les modalités définies au CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du montant total du devis quantitatif estimatif (DQE), chiffré sur la base des prix du BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, jugée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes (le cas échéant). Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au RC (article XII).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Région Ile-de-France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 290 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 290 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre retenue Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-001-2400069-01
Titre: Implantation de panneaux d'information aux entrées des villes soutenues financièrement par la Région Ile de France - Lot 1 : département 77
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Région Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIGNATURE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre retenue Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-004-2400069-04
Titre: Implantation de panneaux d'information aux entrées des villes soutenues financièrement par la Région Ile de France - Lot 4 : départements 93 et 95.
Date de conclusion du marché/concession: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Région Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre retenue Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-003-2400069-03
Titre: Implantation de panneaux d'information aux entrées des villes soutenues financièrement par la Région Ile de France - Lot 3 : départements 91 et 94.
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Région Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JCB SIGNALISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre retenue Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-002-2400069-02
Titre: Implantation de panneaux d'information aux entrées des villes soutenues financièrement par la Région Ile de France - Lot 2 : départements 78 et 92
Date de conclusion du marché/concession: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Région Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle marchés achats juridique immobilier - Direction de la commande publique - Service passation des marchés de fournitures et services
Téléphone: +33153855340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SIGNATURE
Numéro d’enregistrement: 96850237700623
Adresse postale: 12-14 rue Louis Blériot-Immeuble Seine-Way
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33160852827
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GER
Numéro d’enregistrement: 42918567100048
Adresse postale: 12 rue Pierre Josse
Ville: BONDOUFLE
Code postal: 91070
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33179471313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JCB SIGNALISATION
Numéro d’enregistrement: 39106472200047
Adresse postale: 15 rue Georges Pompidou
Ville: Les Essarts le Roi
Code postal: 78690
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33134879595
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GER
Numéro d’enregistrement: 42918567100048
Adresse postale: 12 rue Pierre Josse
Ville: Bondoufle
Code postal: 91070
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33179471313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e783bd0-8e8a-44ec-a29d-2995458ff560 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 11:16:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413448-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024