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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service pour la mise en oeuvre de services de transport réguliers interurbains Ligne 703 Arles - Port Saint Louis du Rhône Circuit scolaire 7100 - Port Saint Louis du Rhône - Arles
Description: La présente consultation concerne l'exécution des services de transport réguliers interurbains. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre : - La ligne régulière 703 Arles - Port Saint Louis du Rhône, - Un service de transports scolaires 7100 - Port Saint Louis du Rhône - Arles, La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimum de l'accord-cadre par période est de 500 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre par période est de 1 800 000 Euros HT
Identifiant de la procédure: 1560b051-8f9f-45cf-b9f1-57a7dff708e7
Identifiant interne: 2024-485
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 2024-485 relatif aux prestations de service pour la mise en oeuvre de services de transport réguliers interurbains : Ligne 703 Arles - Port Saint Louis du Rhône et Circuit scolaire 7100 - Port Saint Louis du Rhône - Arles Montant du marché total : 3 600 000,00 euro(s) Ht La société Transdev Bouches-Du-Rhone obtient le marché avec une offre de 954 317,97 euro(s) Ht (Dqe) Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum de l'accord-cadre par période est de 500 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre par période est de 1 800 000 Euros Ht La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er septembre 2024, renouvelable 1 fois par reconduction expresse sans que la durée totale puisse excéder 2 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 515 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Direction de la Commande Publique et des Achats /Unité Support et Notification /27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 /tél : 0491575152
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de service pour la mise en oeuvre de services de transport réguliers interurbains Ligne 703 Arles - Port Saint Louis du Rhône Circuit scolaire 7100 - Port Saint Louis du Rhône - Arles
Description: La présente consultation concerne l'exécution des services de transport réguliers interurbains. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre : - La ligne régulière 703 Arles - Port Saint Louis du Rhône, - Un service de transports scolaires 7100 - Port Saint Louis du Rhône - Arles, La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimum de l'accord-cadre par période est de 500 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre par période est de 1 800 000 Euros HT
Identifiant interne: S-PF-1435264
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er septembre 2024, renouvelable 1 fois par reconduction expresse sans que la durée totale puisse excéder 2 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSDEV BOUCHES DU RHONE
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSDEV BOUCHES DU RHONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 954 317,97 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024240792
Titre: Prestations de service pour la mise en oeuvre de services de transport réguliers interurbains Ligne 703 Arles - Port Saint Louis du Rhône Circuit scolaire 7100 - Port Saint Louis du Rhône - Arles
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Télécopieur: 0491575064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRANSDEV BOUCHES DU RHONE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rue De L'Obsidienne
Ville: Eguilles
Code postal: 13510
Pays: France
Téléphone: 04 42 29 64 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0445de2-c1c2-4277-979e-10f6be5c8195 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 19:15:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413577-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024