2023-OJS130-413601-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Priest

Numéro national d'identification: 21690290800013

Adresse postale: Place Charles Ottina

Ville: SAINT-PRIEST

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69800

Pays: France

Courriel: marchepublic@mairie-saint-priest.fr

Téléphone: +33 472234968

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-saint-priest.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Location et entretien de vêtements professionnels et prestation de blanchisserie pour la Ville de Saint-Priest

Numéro de référence: 23s005

II.1.2.

Code CPV principal
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Location et entretien de vêtements professionnels et prestation de blanchisserie pour la Ville de Saint-Priest. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum pour la période initiale et les périodes de reconductions éventuelles. Lot n°1 : sans montant minimum - montant maximum de 20 000,00 EUR HT Lot n°2 : sans montant minimum - montant maximum de 12 500,00 EUR HT

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 16 252,54 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Location et entretien de vêtements professionnels pour les agents de la cuisine centrale

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Location et entretien de vêtements professionnels pour les agents de la cuisine centrale

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

La Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Pour accéder à l'avis intégral, au Dce, poser des questions et déposer un pli, allez sur URL : http://www.marchespublics.grandlyon.com

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Prestation de blanchisserie pour les écoles matéernelles

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Prestation de blanchisserie pour les écoles matéernelles

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Le montant du marché est inférieur au montant du seuil européen

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Location et entretien de vêtements professionnels pour les agents de la cuisine centrale

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MAJ ELIS

Adresse postale: 8 RUE TOUSSAINT LOUVERTURE

Ville: BOBIGNY

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 833,20 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Prestation de blanchisserie pour les écoles matéernelles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AD3

Adresse postale: 5 BD LOUIS LOUCHEUR

Ville: SAINT CLOUD

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92210

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 15 419,34 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marchepublic@URL : mairie-saint-priest.fr Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Palais des Juridictions administratives

Adresse postale: 184 Rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 487635000

Fax: +33 487635250

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Palais des Juridictions administratives

Adresse postale: 184 Rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 487635000

Fax: +33 487635250

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Confer art. L551-1 du Code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/07/2023