1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour des opérations de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de Nantes Métropole
Description: Nantes Métropole a ainsi établi plusieurs programmes d'actions pluriannuels pour améliorer la qualité de ses cours d'eau et de ses marais. Ils comportent plusieurs types de travaux à réaliser sur les milieux aquatiques et notamment : la restauration et l'entretien des berges et de la ripisylve ; la restauration et l'entretien du lit mineur des cours d'eau et marais ; l'enlèvement d'embâcles ; la mise en place, l'aménagement ou la suppression d'ouvrages ; la mise en place d'abreuvoirs ; la restauration de la continuité hydraulique et piscicole ; la limitation des à-coups hydrauliques et du transfert des polluants provenant du bassin versant ; la gestion des espèces invasives. Afin de réaliser ces différentes prestations, Nantes Métropole a en conséquence besoin de recourir à différentes missions de maîtrise d'oeuvre. Les candidats devront se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée notamment des compétences suivantes : hydromorphologie, géologie, écologie, aménagement paysager, hydrologie, hydraulique, génie civil, aménagements urbains, ouvrages d'art.
Identifiant de la procédure: 10c628d5-4ec3-477f-b4a0-58f6c95ce2f9
Identifiant interne: 2024-4572
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour des opérations de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de Nantes Métropole
Description: En application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre multi-attributaire (2 maximum) à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, tant pour période initiale (soit 2 ans), que pour celle de reconduction, à 350 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, et ce à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 2 ans. A titre indicatif, les éléments de missions confiés pour une opération donnée seront généralement : PRE - AVP/PRO - AMT - DET - VISA - OPC - AOR
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chacun des co-attributaires constitue en réalité un attributaire propre (accord-cadre multi-attributaire). l'accord-cadre a été notifié à la société SCE le 27/06/2027 et à la société ARTELIA le 1er/07/2024.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale de l'offre sur la base de la note méthodologique remise par le candidat à l'appui de son offre
Description: Coefficient 65
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Coefficient 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des mesures que le candidat projette d'adopter afin de réduire l'impact environnemental de ses prestations au titre de l'exécution du marché
Description: Coefficient 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Nantes Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 003 410,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SCE
Nom officiel: ARTELIA - Direction Régionale Ouest
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-87566
Date de conclusion du marché/concession: 27/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Nantes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours Champ de Mars
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: 06 10 39 47 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCE
Numéro d’enregistrement: 345 081 459 00330
Ville: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France
Téléphone: 0251172929
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARTELIA - Direction Régionale Ouest
Numéro d’enregistrement: 444 523 526 00945
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44800
Pays: France
Téléphone: 0228091800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 602026a7-20dd-40e2-93d0-52084acad76d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 12:00:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413727-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024