413745-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Nantes: Services traiteur
OJ S 130/2023 10/07/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SAMOA
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: NANTES CEDEX 2
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44263
Pays: France
Courriel: nermine.ribot@samoa-nantes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: société d'aménagement de la métropole ouest atlantique (aménagement urbain)

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre Multi-attributaire pour des prestations de Traiteur
II.1.2.
Code CPV principal
55520000 Services traiteur
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L'accord-cadre est divisé en 5 lots définis ci-dessous faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, étant précisé que pour certains lots, l’accord-cadre est passé à bons de commande et pour d’autres, il est passé à marchés subséquents.
Lot 1 : Pause-café / petits déjeuners (accord-cadre à bons de commande)
Lot 2 : Coktail déjeunatoire ou dinatoire (accord-cadre à bons de commande)
Lot 3 : Brunch / pause internationale (accord-cadre à bons de commande)
Lot 4 : Plateau repas (accord-cadre à bons de commande)
Lot 5 : Repas en service à table (accord-cadre à marchés subséquents)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 865 500,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Pause-café / petits déjeuners
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
Pause-café / petits déjeuners (accord-cadre à bons de commande)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire.
La règle d'attribution des marchés à bon de commande ( lot 1 à 4 ) est le tour de rôle.
La règle d'attribution des marchés subséquents (lot5) est la remise en concurrence
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Coktail déjeunatoire ou dinatoire
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
Coktail déjeunatoire ou dinatoire (accord-cadre à bons de commande)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Brunch / pause internationale
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
Brunch / pause internationale (accord-cadre à bons de commande)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeurr technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plateau repas
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
Plateau repas (accord-cadre à bons de commande)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Repas en service à table (accord-cadre à marchés subséquents)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
Repas en service à table (accord-cadre à marchés subséquents)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon une procédure adaptée conformément à l’article R. 2123-1 3° du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au code, quelle que soit la valeur estimée du besoin (code CPV du contrat en cause : 55520000-1 – Services traiteur)
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 1
Intitulé:
Pause-café / petits déjeuners
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
05/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: TOUT ET BONTION
Adresse postale: 51 rue de l'atlantique
Ville: BASSE GOULAINE
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44115
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 43 150,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 1
Intitulé:
Pause-café / petits déjeuners
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
05/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: LES CARRES DES DELICES
Adresse postale: 13 RUE DES QUOQUELICOTS
Ville: LES SORINIERES
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44840
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 43 145,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: LOT 1
Intitulé:
Pause-café / petits déjeuners
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
05/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: RECEPTION CREATION
Adresse postale: 103 RUE DE LA JARNIGANIERE
Ville: BASSE GOULAINE
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44115
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 64 550,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 2
Intitulé:
Coktail déjeunatoire ou dinatoire
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
05/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: LES CARRES DES DELICES
Adresse postale: 13 RUE DES QUOQUELICOTS
Ville: LES SORINIERES
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44840
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 195 120,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 2
Intitulé:
Coktail déjeunatoire ou dinatoire
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
05/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: TOUT ET BON
Adresse postale: 51 RUE DE L'ATLANTIQUE
Ville: BASSE GOULAINE
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44115
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 195 530,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 2
Intitulé:
Coktail déjeunatoire ou dinatoire
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
05/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: RECEPTION CREATION
Adresse postale: 103 rue de la jarniganière
Ville: basse goulaine
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44115
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 206 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 2
Intitulé:
Coktail déjeunatoire ou dinatoire
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
05/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: EVENDAY
Adresse postale: QUAI DE LA MOTTE ROUGE
Ville: NANTES
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44008
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 193 800,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 3
Intitulé:
Brunch / pause internationale
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
05/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: RECEPTION CREATION
Adresse postale: 103 rue de la jarniganière
Ville: BASSE GOULAINE
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44115
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 12 800,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 4
Intitulé:
Plateau repas
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
05/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: RECEPTION CREATION
Adresse postale: 103 rue de la jarniganière
Ville: BASSE GOULAINE
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 9 550,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 4
Intitulé:
Plateau repas
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
05/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: EVENDAY
Adresse postale: QUAI DE LA MOTTE ROUGE
Ville: NANTES
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44008
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 9 670,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 4
Intitulé:
Plateau repas
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
05/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: TOUT ET BON
Adresse postale: 51 RUE DE L'ATLANTIQUE
Ville: BASSE GOULAINE
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44115
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 7 407,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 5
Intitulé:
Repas en service à table
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
05/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: RECEPTION CREATION
Adresse postale: 103 rue de la jarniganière
Ville: BASSE GOULAINE
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44115
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 33 920,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 5
Intitulé:
Repas en service à table
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
05/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: EVENDAY
Adresse postale: QUAI DE LA MOTTE ROUGE
Ville: NANTES
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44008
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 45 134,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 5
Intitulé:
Repas en service à table
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
05/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: LES CARRES DE DELICES
Ville: LES SORINIERES
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44840
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 33 852,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE (ANCIENNEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE) DE RENNES
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/07/2023