2023-OJS130-413977-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement de l isere

Numéro national d'identification: 22380001200013

Adresse postale: 7 rue Fantin Latour

Ville: Grenoble

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: marches-publics@isere.fr

Téléphone: +33 476003838

Fax: +33 476003835

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.isere.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

nettoiement des routes, des pistes cyclables et des voies vertes gérées par le Département de l'isère -Secteur Sud Isère

Numéro de référence: F22dm-Fs007

II.1.2.

Code CPV principal
90611000 Services de voirie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 252 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

territoire Sud- grésivaudan

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90611000 Services de voirie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: département de l'isère - sud-Isère 38000 Grenoble

II.2.4.

Description des prestations

territoire Sud- grésivaudan

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant annuel minimum est de 10 000 euro(s) Ht et maximum 100 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

territoire Grésivaudan

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90611000 Services de voirie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: département de l'isère - sud-Isère 38000 Grenoble

II.2.4.

Description des prestations

territoire Grésivaudan

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant annuel minimum est de 40 000 euro(s) Ht et maximum 300 000 euro(s)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

territoire Vercors

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90611000 Services de voirie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: département de l'isère - sud-Isère 38000 Grenoble

II.2.4.

Description des prestations

territoire Vercors

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant annuel minimum est de 3 000 euro(s) Ht et maximum de 30 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

territoires Trièves et Matheysine

Lot nº: 04

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90611000 Services de voirie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: département de l'isère - sud-Isère 38000 Grenoble

II.2.4.

Description des prestations

territoires Trièves et Matheysine

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant annuel minimum est de 10 000 euro(s) Ht et maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

territoire Oisans

Lot nº: 05

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90611000 Services de voirie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: département de l'isère - sud-Isère 38000 Grenoble

II.2.4.

Description des prestations

territoire Oisans

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant annuel minimum est de 10 000 euro(s) Ht et maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 219-629449

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-039

Lot nº: 01

Intitulé:

territoire Sud- grésivaudan

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Mib

Adresse postale: zi

Ville: Le Touvet

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38660

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 27 774,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-040

Lot nº: 02

Intitulé:

territoire Grésivaudan

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Mib

Adresse postale: zi

Ville: Le Touvet

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38660

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 103 683,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-041

Lot nº: 03

Intitulé:

territoire Vercors

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Mib

Adresse postale: zi

Ville: Le Touvet

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38660

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 5 842,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-042

Lot nº: 04

Intitulé:

territoires Trièves et Matheysine

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: entreprise Converso

Adresse postale: 13 Av General De Gaulle

Ville: Vif

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38450

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 26 086,87 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-043

Lot nº: 05

Intitulé:

territoire Oisans

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Mib

Adresse postale: zi

Ville: Le Touvet

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38660

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 17 168,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/